Présentation

Soutenir financièrement les projets de créations de structures économiques génératrices d'emplois et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.

Montant de l'aide

Aide composée :

  • d'une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ;
  • d'une part variable de 3 000 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois).

 

Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;
  • Entreprises coopératives ;
  • Associations ayant une activité économique ;
  • Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;
  • Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.

 

Sont exclus :

  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ;
  • secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides.

Précisions

Les entreprises devront :

  • avoir leur siège social ou exercer l’activité objet de la subvention dans l’agglomération boulonnaise ;
  • avoir un capital qui n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ;
  • créer au minimum 2 Equivalents Temps Plein (ETP) CDI sur 4 ans.

Type d'opérations

  • Prestation d’expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs (50 % du soutien financier) ;
  • Aide au fonctionnement (50 % du soutien financier).