Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir financièrement les projets de créations de structures économiques génératrices d'emplois et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide composée :

  • d'une part fixe de 7 000 € maximum si le projet est conforme aux critères d'éligibilité ;
  • d'une part variable de 3 000 € si le projet s’inscrit dans des critères de bonification (exemple : l’activité créée s’inscrit dans une « niche » d’emplois).

 

Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir financièrement les projets de créations de structures économiques génératrices d'emplois et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.

Dépenses finançables

Nouveau !
Prestation d’expertise visant à structurer le volet financier, juridique et/ou commercial du projet, avec livrables clairs
Les dépenses engagées pour une prestation d’expertise ayant pour objectif la structuration du projet sur ses aspects financiers, juridiques et/ou commerciaux, à condition que ces prestations produisent des livrables clairement définis, sont éligibles à hauteur de 50 % du soutien financier octroyé par le dispositif.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;
  • Entreprises coopératives ;
  • Associations ayant une activité économique ;
  • Structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;
  • Groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.

 

Sont exclus :

  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises qui ne respectent pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.) ;
  • secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides.

Précisions

Les entreprises devront :

  • avoir leur siège social ou exercer l’activité objet de la subvention dans l’agglomération boulonnaise ;
  • avoir un capital qui n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ;
  • créer au minimum 2 Equivalents Temps Plein (ETP) CDI sur 4 ans.

Type d'opérations

  • Prestation d’expertise dans le but de structurer le volet financier et/ou juridique et/ou commercial du projet, avec des livrables clairs (50 % du soutien financier) ;
  • Aide au fonctionnement (50 % du soutien financier).