Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges propose une aide financière à l'embauche pour les entreprises locales, avec un soutien de 5 000 € pour un CDI et 3 000 € pour un CDD. Ce dispositif vise à encourager la création d’emplois sur son territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour ces projets, le montant de l’aide est de 5000€ dans le cas d’une embauche en CDI et 3000€ dans le cadre d’un CDD.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges, accorde aux entreprises locales de son territoire une aide à l'embauche.

Dépenses finançables

Nouveau !
Embauche d’un apprenti ayant fait son apprentissage dans l’entreprise
La dépense concerne la rémunération et les charges liées à l’embauche, en tant que salarié, d’un apprenti qui a réalisé son contrat d’apprentissage dans la même entreprise ou association située sur le territoire de la Communauté de Communes de Bruyères, Vallons des Vosges. L’embauche doit prendre la forme d’un CDI ou d’un CDD d’au moins un an, représenter un temps de travail supérieur à un mi‑temps et proposer une rémunération horaire au moins égale au SMIC.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises industrielles, artisanales, agricoles ou de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter, sur le territoire de la CCB2V peuvent, de manière générale, prétendre à une aide de la Communauté de Communes.

Pour encourager l’économie sociale et solidaire (ESS), les associations dont le siège se situent sur le territoire intercommunal ou ayant un projet mis en œuvre sur le périmètre géographique de la CCB2V peuvent prétendre à une aide coup de pouce.

Les micro-entreprises peuvent également prétendre à une aide coup de pouce.

Critères d’éligibilité

Pour être éligible à cette aide, l’emploi créé doit être supérieur à un mi-temps (en CDI ou CDD de 1 an) avec rémunération horaire supérieure ou égale au SMIC.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont concernées les créations d’emplois des entreprises situées sur le territoire de la CCB2V.

Dépenses concernées

Les actions éligibles sont :

  • L’embauche du premier salarié
  • L’embauche d’un apprenti ayant fait son apprentissage dans l’entreprise

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles, les professions libérales, les pharmacies, les agences immobilières et services de location immobilière, les activités de services financiers, les activités d’achat-revente de véhicules et les activités franchisées sans autonomie de gestion.

Dépenses inéligibles

L’aide à l’embauche du premier salarié ne peut être demandée pour un poste de dirigeant-salarié.

Les emplois détachés sont exclus.

wave

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Communauté de Communes Bruyères Vallons des Vosges.