Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté d’Agglomération du Cotentin propose une subvention pouvant couvrir jusqu’à 100 % des dépenses pour soutenir des projets innovants, responsables et durables dans les domaines du commerce de proximité, de l’économie circulaire, du tourisme de pleine nature et des filières locales. Ce dispositif s’adresse aux porteurs de projets privés souhaitant développer des solutions locales et durables sur le territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide est une subvention dont le taux maximum d’aides publiques est de 100 %.

Sous réserve du régime d’aide d’Etat applicable et sous réserve du respect de la législation nationale et européenne

  • taux de cofinancement FEADER : 80% de la dépense publique cofinancée.
  • plancher de l’aide FEADER à respecter au stade de l’instruction : 2 000 €
  • plafond de l’aide FEADER à respecter au stade de l’instruction : 40 000 €

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La CA du Cotentin soutient les initiatives qui permettront de développer une économie responsable, innovante, durable et accessible.

Ainsi, la stratégie LEADER vise à accompagner :

  • projets permettant de conforter la dynamique agricole, en développant les potentialités des filières courtes et des circuits de proximité.
  • les projets permettant de développer un tourisme responsable valorisant les activités de pleine nature
  • l’émergence de filières valorisant les ressources naturelles locales
  • l’économie circulaire
  • le maintien des commerces de proximité sur le territoire

Dépenses finançables

Nouveau !
Conseils, expertise juridique, prestations
Honoraires de conseils et de prestations externes, incluant l’expertise juridique, les études, l’accompagnement stratégique, l’ingénierie de projet ou les prestations techniques nécessaires pour concevoir et sécuriser un projet de commerce de proximité, d’économie circulaire, de tourisme responsable ou de filières locales dans le Cotentin.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les porteurs de projets privés ayant un projet < 1 million € de dépenses éligibles.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets suivants :

  • création, aménagement, équipement de magasins collectifs de produits locaux
  • études et investissements portant sur le développement de solutions logistiques collectives
  • développer un tourisme responsable valorisant les activités de pleine nature
  • création ou développement d’activités de pleine nature ou agritouristiques
  • création ou développement de services associés : hébergement, restauration, transport, conciergerie, portage de bagages
  • études et investissements permettant la structuration, le développement de filières de production de matériau « bio-sourcés » ou « géo-sourcés »
  • les actions d’animation, de concertation ou de mise en réseau entre les acteurs concernés
  • création, aménagement, équipement, animation de « tiers-lieux » thématiques
  • création ou développement d’activité, aménagement, équipements permettant de répondre aux objectifs des
  • réduire la production de déchets, Réparer, Réutiliser, Recycler
  • études, recherche et développement de projets innovants autour des thématiques d’écoconception, réemploi, réparation, recyclage
  • les actions d’animation, de concertation ou de mise en réseau entre les acteurs de l’économie circulaire
  • implantation ou maintien d’un commerce de proximité afin d’assurer la présence de ce type de commerce sur le territoire (commune ou comme-déléguée).

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • frais salariaux et indemnité de stage,
  • frais de structure,
  • déplacement, restauration, hébergement,
  • équipement et matériel (prise en compte du matériel d'occasion sous certaines conditions),
  • conseils, expertise juridique, prestations,
  • travaux

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles :

  • achat de terrain et de biens immeubles et non bâti,
  • retenues de garanties et aléas (commande publique),
  • amortissement de biens neufs,
  • contribution en nature,
  • contrat de crédit-bail,
  • bénévolat (dans le cadre d'auto-construction),
  • TVA (si elle est récupérée par le bénéficiaire),
  • construction/rénovation/extension de ponts, tunnels, voies de communication routière, ferroviaire et fluviale
  • infrastructures numériques fixes ou mobiles,
  • études rendues obligatoires par la loi,
  • mise aux normes : travaux effectués en régie.
wave

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.