Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Financer l'économie circulaire au service des transitions et de la souveraineté notamment alimentaire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Production  :  taux de 30%, l'aide ne pourra pas dépasser 1500 euros et n'interviendra pas si le montant des investissements n'excède pas 1000 euros HT.

Amélioration du tri et traitement déchets :  taux de 30%, l'aide ne pourra pas dépasser 15000 euros et n'interviendra pas si le montant des investissements n'excède pas 1000 euros HT.

Revalorisation des déchets  :  taux de 30%, l'aide ne pourra pas dépasser 10000 euros et n'interviendra pas si le montant des investissements n'excède pas 1000 euros HT.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Financer l'économie circulaire au service des transitions et de la souveraineté notamment alimentaire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements pour l’amélioration du tri et du traitement des déchets
Dépenses d’investissement destinées à améliorer le tri et le traitement des déchets, telles que l’acquisition de nouveaux équipements de tri, de matériel de préparation (broyeurs, séparateurs, convoyeurs spécifiques aux déchets), ou la modernisation d’installations existantes pour augmenter la qualité et l’efficacité du tri et du traitement des déchets en vue de leur valorisation.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Production, tri et traitement des déchets : toutes entreprises ;
  • Revalorisation des déchets : acteurs spécialisés, petites usines. 

Précisions

Le montant minimum des investissements est de 1 000 € HT. 


Type d'opérations

  • Production : investissements et mise en production ; 
  • Amélioration du tri et traitement des déchets : investissements ;
  • Revalorisation des déchets : frais d'étude, de recherche et de prospection;