Le Fonds Économie Circulaire - ORMAT 2026 soutient les projets d’études et d’investissements favorisant la production et l’incorporation de matières premières de recyclage (MPR) dans six filières stratégiques (plastiques, textiles, métaux et batteries, bois, papiers-cartons, verre et minéraux). L’aide est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires en 2026.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Financement de projets d’économie circulaire favorisant les transitions et la souveraineté, notamment alimentaire. Dossiers à déposer avant le 31/12/2028.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Financer l'économie circulaire au service des transitions et de la souveraineté notamment alimentaire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Production, tri et traitement des déchets : toutes entreprises ;
- Revalorisation des déchets : acteurs spécialisés, petites usines.
Précisions
Le montant minimum des investissements est de 1 000 € HT.
Type d'opérations
- Production : investissements et mise en production ;
- Amélioration du tri et traitement des déchets : investissements ;
- Revalorisation des déchets : frais d'étude, de recherche et de prospection;
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2028