Dépenses finançables

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Investissements pour la production de déchets
Dépenses concernant l'achat d'équipements, d'infrastructures ou de matériels destinés à produire à partir de déchets ou à partir de matières premières secondaires.
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Présentation

Financer l'économie circulaire au service des transitions et de la souveraineté notamment alimentaire.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Production  :  taux de 30%, l'aide ne pourra pas dépasser 1500 euros et n'interviendra pas si le montant des investissements n'excède pas 1000 euros HT.

Amélioration du tri et traitement déchets :  taux de 30%, l'aide ne pourra pas dépasser 15000 euros et n'interviendra pas si le montant des investissements n'excède pas 1000 euros HT.

Revalorisation des déchets  :  taux de 30%, l'aide ne pourra pas dépasser 10000 euros et n'interviendra pas si le montant des investissements n'excède pas 1000 euros HT.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Production, tri et traitement des déchets : toutes entreprises ;
  • Revalorisation des déchets : acteurs spécialisés, petites usines. 

Précisions

Le montant minimum des investissements est de 1 000 € HT. 


Type d'opérations

  • Production : investissements et mise en production ; 
  • Amélioration du tri et traitement des déchets : investissements ;
  • Revalorisation des déchets : frais d'étude, de recherche et de prospection;