Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Financement de projets d’économie circulaire favorisant les transitions et la souveraineté, notamment alimentaire. Dossiers à déposer avant le 31/12/2028.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Financer l'économie circulaire au service des transitions et de la souveraineté notamment alimentaire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements en production
Investissements matériels et immatériels destinés à mettre en place ou moderniser une activité de production en économie circulaire utilisant des déchets comme matières premières, incluant les équipements de transformation, les lignes de production, les outils de contrôle qualité et les logiciels nécessaires au fonctionnement de l’unité de production.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Production, tri et traitement des déchets : toutes entreprises ;
  • Revalorisation des déchets : acteurs spécialisés, petites usines. 

Précisions

Le montant minimum des investissements est de 1 000 € HT. 


Type d'opérations

  • Production : investissements et mise en production ; 
  • Amélioration du tri et traitement des déchets : investissements ;
  • Revalorisation des déchets : frais d'étude, de recherche et de prospection;
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 31/12/2028