Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Financer l'économie circulaire au service des transitions et de la souveraineté notamment alimentaire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Production  :  taux de 30%, l'aide ne pourra pas dépasser 1500 euros et n'interviendra pas si le montant des investissements n'excède pas 1000 euros HT.

Amélioration du tri et traitement déchets :  taux de 30%, l'aide ne pourra pas dépasser 15000 euros et n'interviendra pas si le montant des investissements n'excède pas 1000 euros HT.

Revalorisation des déchets  :  taux de 30%, l'aide ne pourra pas dépasser 10000 euros et n'interviendra pas si le montant des investissements n'excède pas 1000 euros HT.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Financer l'économie circulaire au service des transitions et de la souveraineté notamment alimentaire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements pour la production de déchets
Dépenses concernant l'achat d'équipements, d'infrastructures ou de matériels destinés à produire à partir de déchets ou à partir de matières premières secondaires.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Production, tri et traitement des déchets : toutes entreprises ;
  • Revalorisation des déchets : acteurs spécialisés, petites usines. 

Précisions

Le montant minimum des investissements est de 1 000 € HT. 


Type d'opérations

  • Production : investissements et mise en production ; 
  • Amélioration du tri et traitement des déchets : investissements ;
  • Revalorisation des déchets : frais d'étude, de recherche et de prospection;