Ce dispositif finance le développement d’outils et de solutions innovantes pour l’analyse de données en temps réel, visant à renforcer la résilience des infrastructures et des villes intelligentes face aux risques et menaces, notamment cyber. Il s’adresse aux acteurs publics et privés souhaitant collaborer sur des plateformes sécurisées pour anticiper, détecter et gérer efficacement les incidents critiques.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide à la distribution de la presse nationale au numéro soutient la prise en charge des coûts de distribution pour les éditeurs de presse nationale, afin de garantir le pluralisme et l’accès à l’information sur tout le territoire. Dépôt des dossiers jusqu’au 5 juillet 2026.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Objectifs de la démarche
L’aide à la distribution de la presse nationale au numéro vise à permettre la distribution de la presse nationale au numéro sur l’ensemble du territoire. Leur pluralisme est nécessaire à l’exercice effectif de la liberté de communication des pensées et des opinions garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789.
Contexte de création
Créée en 2026 par le ministère de la Culture, l’aide à la distribution de la presse nationale au numéro s’inscrit dans la politique ministérielle de soutien à la presse, notamment d’information politique et générale. Elle a pour objectif de préserver l’accès de tous les citoyens à une pluralité de titres de presse nationale vendue au numéro sur l’ensemble du territoire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
- Associations
- Entreprises privées
Pour être éligible, le demandeur doit :
- Editer une publication quotidienne nationale de langue française, paraissant au moins cinq fois par semaine, et bénéficiant d’un certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ;
- Ou éditer une publication nationale d’information politique et générale de langue française paraissant au moins une fois par semaine bénéficiant d’un certificat d’inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ;
- Etre à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Les structures qui ne sont pas à jour de leurs obligations sociales et fiscales ne sont pas éligibles.
Les coûts éligibles sont :
- Les frais obligatoires de prise en charge, de traitement et de transport dits « de base » et de « niveau 1 », hors invendus ;
- Les commissions et les frais de transport dits « drop » des dépositaires de presse ;
- Les commissions des diffuseurs de presse.
Ces coûts sont pris en compte après remises et effet des mécanismes de plafonnement des coûts de distribution.
Sont notamment exclus des coûts éligibles :
- Les frais d’impression et de routage ;
- Les frais relatifs aux invendus ;
- Les frais optionnels, notamment de réassort, de complément de livraison, de réglage, d’éditions locales ou d’enlèvement en amont ;
- Les frais liés au non-respect des conditions de vente et de livraison (délais, poids, etc.) ou au traitement de produits polluants ;
- Les frais dits de « péréquation » relatifs à la répartition prévue au 3° de l’article 18 de la loi du 2 avril 1947 susvisée ;
- Les frais relatifs à la commission du réseau de la diffusion de la presse.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 05/07/2026
Contact
Pour toute question sur l'aide à la distribution de la presse nationale au numéro, vous êtes invités à vous adresser à :
Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
Bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information
distribution.presse@culture.gouv.fr
01 40 15 51 53
182 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris