Présentation
Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs.
Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs.
Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs.
Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
- artisanales, commerciales ou de services avec un point de vente de moins de 10 salariés ;
- situées sur le territoire de la Communauté de Commune de la Rochefoucauld-Porte du Périgord ;
- en phase d’implantation sur le territoire communautaire ;
- en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 900 000€ HT.
Ne sont pas éligibles :
- secteur bancaire et assurances ;
- entreprises franchisées ;
- professionnels de santé.
- Travaux de gros œuvre ;
- Travaux d’embellissement des vitrines ou travaux de rénovation ;
- Equipements et matériels (neuf ou occasion) ;
- Achat de fonds de commerce ;
- Dépenses de publicité et de communication ;
- Frais de formation liée à l’activité à destination des chefs d’entreprises et/ou les salariés ;
- Frais de certification et/ou de labellisation.
Ne sont pas éligibles :
- Simple renouvellement d’équipement amortis ou obsolètes ;
- Réalisation et entretien de cour, parking, clôture ;
- Travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international.
La Région souhaite favoriser toutes les évolutions qui permettront à la très petite entreprise de transformer son système d’information et d’apporter un service supplémentaire et plus qualitatif au client final.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Cette aide vise à accompagner la création de parcours de visite pour une ouverture au public d'une entreprise souhaitant faire découvrir son savoir-faire et le process de fabrication.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
La Prestation Tremplin Innovation (PTI) Nouvelle-Aquitaine est un outil financier qui s'adresse aux TPE et PME qui initient un projet d'innovation. Elle prend la forme d'une aide au conseil versée directement au prestataire.