Présentation
Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs.
Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs.
Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs.
Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
- artisanales, commerciales ou de services avec un point de vente de moins de 10 salariés ;
- situées sur le territoire de la Communauté de Commune de la Rochefoucauld-Porte du Périgord ;
- en phase d’implantation sur le territoire communautaire ;
- en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 900 000€ HT.
Ne sont pas éligibles :
- secteur bancaire et assurances ;
- entreprises franchisées ;
- professionnels de santé.
- Travaux de gros œuvre ;
- Travaux d’embellissement des vitrines ou travaux de rénovation ;
- Equipements et matériels (neuf ou occasion) ;
- Achat de fonds de commerce ;
- Dépenses de publicité et de communication ;
- Frais de formation liée à l’activité à destination des chefs d’entreprises et/ou les salariés ;
- Frais de certification et/ou de labellisation.
Ne sont pas éligibles :
- Simple renouvellement d’équipement amortis ou obsolètes ;
- Réalisation et entretien de cour, parking, clôture ;
- Travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).
Activa Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
La Région souhaite favoriser la transmission des entreprises en Nouvelle-Aquitaine et augmenter le nombre de reprises effectives. Il s'agit d'un parcours d’accompagnement des TPE cédants à la transmission.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
Soutenir l’organisation d’événements territoriaux (locaux ou régionaux), sectoriels ou multisectoriels, favorisant la rencontre des acteurs de l’écosystème ; Soutenir le montage et l'organisation d'une manifestation contribuant à la structu...
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Ce dispositif accompagne la réalisation des projets de transition des très petites entreprises vers des modèles plus responsables (RSE) et favorise l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local.