Dépenses finançables

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Dépenses d’embellissement ou de rénovation de vitrines
Engagement de frais pour améliorer l’apparence ou rénover la vitrine de l’entreprise.
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Présentation

Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

- artisanales, commerciales ou de services avec un point de vente de moins de 10 salariés ;

- situées sur le territoire de la Communauté de Commune de la Rochefoucauld-Porte du Périgord ;

- en phase d’implantation sur le territoire communautaire ;

- en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;

- réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 900 000€ HT.

Ne sont pas éligibles :

- secteur bancaire et assurances ;

- entreprises franchisées ;

- professionnels de santé.


Type d'opérations

- Travaux de gros œuvre ;

- Travaux d’embellissement des vitrines ou travaux de rénovation ;

- Equipements et matériels (neuf ou occasion) ;

- Achat de fonds de commerce ;

- Dépenses de publicité et de communication ;

- Frais de formation liée à l’activité à destination des chefs d’entreprises et/ou les salariés ;

- Frais de certification et/ou de labellisation.

Ne sont pas éligibles :

- Simple renouvellement d’équipement amortis ou obsolètes ;

- Réalisation et entretien de cour, parking, clôture ;

- Travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).