Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais d’audit préalable à une certification
Frais d’audit ou de diagnostic réalisés par un organisme externe en vue de l’obtention d’une certification ou d’un label pour une entreprise artisanale, commerciale ou de services en centre-bourg.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

- artisanales, commerciales ou de services avec un point de vente de moins de 10 salariés ;

- situées sur le territoire de la Communauté de Commune de la Rochefoucauld-Porte du Périgord ;

- en phase d’implantation sur le territoire communautaire ;

- en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;

- réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 900 000€ HT.

Ne sont pas éligibles :

- secteur bancaire et assurances ;

- entreprises franchisées ;

- professionnels de santé.


Type d'opérations

- Travaux de gros œuvre ;

- Travaux d’embellissement des vitrines ou travaux de rénovation ;

- Equipements et matériels (neuf ou occasion) ;

- Achat de fonds de commerce ;

- Dépenses de publicité et de communication ;

- Frais de formation liée à l’activité à destination des chefs d’entreprises et/ou les salariés ;

- Frais de certification et/ou de labellisation.

Ne sont pas éligibles :

- Simple renouvellement d’équipement amortis ou obsolètes ;

- Réalisation et entretien de cour, parking, clôture ;

- Travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).