Soutien financier à hauteur de 30 % des investissements pour les entreprises artisanales, commerciales ou de services de moins de 10 salariés, visant à dynamiser l’activité économique dans les centres-bourgs, le commerce ambulant et les circuits-courts. Subvention jusqu’à 5 000 € (6 000 € en cas de bonification pour transition écologique ou formation à l’entrepreneuriat).
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 € (6 000 € en cas de bonification).
Une bonification permettra de relever le plafond de la subvention de 1 000 € en cas :
Cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs, le développement du commerce ambulant et les circuits-courts.
Qui peut en profiter ?
Entreprises artisanales, commerciales ou de services :
Ne sont pas éligibles :
L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales, elle devra fournir une attestation (hors création).
Pour les projets de travaux et d’aménagement, le bénéficiaire devra fournir l’autorisation de travaux ou le permis de construire.
Les commerces ambulants devront réaliser plus de 50 % des tournées sur le
territoire communautaire.
- Projets de centre-bourg situés :
- Projets relevant du commerce ambulant et des circuits-courts : tout le territoire communautaire.
Projets éligibles pour l’activité économique des centres-bourgs et le développement des circuits-courts :
- Investissements immobiliers et immatériels :
- Investissements matériels :
Projets éligibles pour le commerce ambulant : acquisition du véhicule destiné aux tournées et/ou aménagement du véhicule (neuf ou occasion).
Communauté de Communes de la Rochefoucauld-Porte du PérigordNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Nouvelle-AquitaineCe dispositif soutient les TPE dans leurs projets de transition vers des modèles plus responsables, en favorisant l’économie circulaire, les circuits courts et l’approvisionnement local. Il permet de financer les investissements nécessaires à ces évolutions, avec un accompagnement adapté.
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Région Nouvelle-AquitaineLa Région Nouvelle-Aquitaine soutient les projets d’innovation des très petites entreprises (TPE) pour favoriser leur développement, leur transformation et leur conquête de nouveaux marchés, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses liées à la recherche et développement, avec un plafond d’aide de 80 000 €. Sont éligibles les innovations de produits, procédés, commercialisation ou organisation répondant notamment aux enjeux de transition.
Région Nouvelle-AquitaineLa Région Nouvelle-Aquitaine accompagne les TPE du commerce, de l’industrie, des services et de l’artisanat reprises depuis moins de 2 ans dans leurs investissements pour moderniser leur équipement et transformer leur modèle vers plus de durabilité. Ce dispositif propose une aide pouvant atteindre 50 000 € avec un taux d’intervention maximum de 35 %.
