Soutien financier pour l’aménagement intérieur et la modernisation de locaux commerciaux, artisanaux ou de services ayant changé d’exploitant sur le territoire de Colmar Agglomération. Ce dispositif vise à lutter contre la vacance des locaux et à maintenir une offre de proximité.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide correspond à 20% des dépenses éligibles, calculées sur une base HT, sauf pour les bénéficiaires justifiant de leur non-assujettissement à la TVA.
Le montant de l'aide est plafonné à 6 000 €.
L'aide est accordée dans le cadre du régime des aides de minimis.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services faisant l'objet d'un changement d'exploitant.
Ce dispositif vise à lutter contre la vacance des locaux et à maintenir une offre commerciale, artisanale et de services de proximité sur le territoire de Colmar Agglomération.
Qui peut en profiter ?
L'aide s'adresse aux exploitants ou propriétaires réalisant des travaux d'aménagement intérieur d'un local en vue de son exploitation.
Le dispositif concerne uniquement les locaux ayant fait l'objet d'un changement d'exploitant.
Sont soutenus les projets d'investissement destinés à l'aménagement intérieur et à la modernisation de locaux commerciaux, artisanaux ou de services situés sur le territoire de Colmar Agglomération.
Sont financés les travaux suivants :
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels relevant du corps de métier concerné.
Les dépenses éligibles doivent représenter au minimum 4 000 € HT.
Ne sont pas financés :
Les locaux faisant l'objet d'un changement de destination ne sont pas éligibles.
Comment candidater ?
La demande doit être déposée avant le démarrage de l'opération.
Elle doit également être déposée dans un délai maximal de 12 mois à compter du changement d'exploitant, correspondant à la date de prise de possession du local par le nouvel exploitant.
Le formulaire de demande doit être transmis à la mairie de la commune où se situe le local.
Le dossier transmis doit être accompagné :
COLMAR AGGLOMERATIONNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative soutient les entreprises qui engagent des projets de recherche avec des organismes publics ou assimilés, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 millions d’euros par an. Ce dispositif est ouvert pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2028.
ADEMEDecarb Flash Artisan finance le remplacement d’équipements fonctionnant aux énergies fossiles par des solutions électriques pour les entreprises artisanales de secteurs variés. L’appel à projets est ouvert du 30 septembre 2026 au 15 juin 2027.
Direction Départementale des Finances PubliquesLors de la transmission d'une entreprise exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, il est possible de bénéficier d'une exonération de droits de mutation à hauteur de 75 % sur la valeur des parts ou actions transmises, sous conditions. Ce dispositif permet d’optimiser la fiscalité lors d’une donation ou d’une succession d’entreprise.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises mettant en place un accord d'intéressement peuvent bénéficier d'une déduction fiscale sur les sommes versées à ce titre, ainsi que d'exonérations sociales attractives. Ce dispositif s'adresse à toutes les formes d'entreprises souhaitant associer collectivement leurs salariés aux résultats ou performances.
