A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de cette aide :
- les créateurs et repreneurs d’entreprises artisanales ou commerciales en cours d’inscription à l’un de ces 2 registres et dont le CA prévisionnel est < à 1 M€ HT,
- les hébergeurs inscrits au Registre des Métiers ou au Registre du Commerce, à jour de leurs obligations fiscales et sociales,
- effectif de moins de 10 salariés,
- les entreprises inscrites au RCS et/ou RM , à jour de ses obligations fiscales et sociales, ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
La Communauté de Communes Picardie des Châteaux apporte un soutien financier, sous la forme d’une subvention, aux acteurs économiques installés sur le territoire de la Communauté de Communes Picardie des Châteaux et ayant un projet d’investissement inférieur ou égal à 30 000 € HT.
Dépenses concernées
Sont éligibles les investissements suivants :
- pour les artisans et commerçants, le coût des investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et les équipements liés à l’activité, inférieurs à 30 000 € HT, hors véhicules et aménagements de véhicules,
- pour les hébergeurs, les travaux portant sur les travaux immobiliers exclusivement, inférieurs à 30 000 € HT, hors travaux d’entretien, à condition que l’hébergement entre dans la catégorie de classement des hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles.