Aide au déploiement d’un réseau de Tiers-lieux

Accompagner la création et le développement de projets d’espaces de travail partagés et collaboratifs (coworking, etc.).

• Investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 € ;
• Loyer : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée
  à 1200 € sur 3 mois soit 400 € par mois.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires

• entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
• entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• entreprises agricoles ;
• groupements et associations d’entreprises ;
• micro-entreprises ;
• entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
• sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.

Les associations sont également éligibles.

Ne sont pas éligibles : professions libérales.

Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

• déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;
• être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;
• ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;
• compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;
• respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;
• ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.

Type d'opérations

• Investissement en matériel ;
• Aide aux loyers.

• Télécharger le règlement des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers.