Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagnement à la création et au développement d’espaces de travail partagés et collaboratifs (coworking, etc.), avec une subvention pouvant couvrir jusqu’à 30 % des investissements et loyers éligibles. Dispositif ouvert aux entreprises, associations et groupements souhaitant structurer un réseau de tiers-lieux.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 € ;
  • Loyer : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée
    à 1200 € sur 3 mois soit 400 € par mois.

 

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner la création et le développement de projets d’espaces de travail partagés et collaboratifs (coworking, etc.).

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements pour la création ou l’aménagement d’espaces de travail partagés et collaboratifs
Dépenses d’investissement nécessaires à la création, à l’extension ou à l’aménagement d’un espace de travail partagé et collaboratif (tiers-lieu, coworking, etc.), incluant par exemple les travaux d’agencement des locaux, l’achat de mobilier professionnel (bureaux, chaises, cloisons modulables), et les équipements informatiques et de communication mis à disposition des utilisateurs de l’espace.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • entreprises artisanales inscrites au RNE ;
  • entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;
  • entreprises agricoles ;
  • groupements et associations d’entreprises ;
  • micro-entreprises ;
  • entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
  • sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.

 

Les associations sont également éligibles.

Ne sont pas éligibles : professions libérales.


Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;
  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;
  • ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;
  • compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;
  • respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;
  • ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.

Type d'opérations

  • Investissement en matériel ;
  • Aide aux loyers.
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Compléments