Cette aide accompagne les projets de création et de développement des entreprises en finançant les frais d’étude de marché. Elle représente jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide soutient la création et le développement d’espaces de travail partagés et collaboratifs, en subventionnant le matériel ou les loyers des entreprises, associations et groupements éligibles. La subvention couvre jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 € pour l’investissement et de 1 200 € sur 3 mois pour le loyer.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 € ;
- Loyer : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée
à 1200 € sur 3 mois soit 400 € par mois.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner la création et le développement de projets d’espaces de travail partagés et collaboratifs (coworking, etc.).
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- entreprises artisanales inscrites au RNE ;
- entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;
- entreprises agricoles ;
- groupements et associations d’entreprises ;
- micro-entreprises ;
- entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
- sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.
Les associations sont également éligibles.
Ne sont pas éligibles : professions libérales.
Précisions
L'entreprise bénéficiaire devra :
- déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;
- ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;
- compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;
- respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;
- ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.
Type d'opérations
- Investissement en matériel ;
- Aide aux loyers.