Soutien financier à la création d'entreprise sous forme de subvention couvrant jusqu'à 30 % des frais de loyer, plafonnée à 1 200 € sur 3 mois, avec une bonification possible en cas de création d'emplois. Dispositif destiné aux entreprises artisanales, commerciales, agricoles, de services, micro-entreprises et structures de l'économie sociale et solidaire lors de leur installation.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Accompagnement à la création et au développement d’espaces de travail partagés et collaboratifs (coworking, etc.), avec une subvention pouvant couvrir jusqu’à 30 % des investissements et loyers éligibles. Dispositif ouvert aux entreprises, associations et groupements souhaitant structurer un réseau de tiers-lieux.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 € ;
- Loyer : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée
à 1200 € sur 3 mois soit 400 € par mois.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner la création et le développement de projets d’espaces de travail partagés et collaboratifs (coworking, etc.).
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- entreprises artisanales inscrites au RNE ;
- entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;
- entreprises agricoles ;
- groupements et associations d’entreprises ;
- micro-entreprises ;
- entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
- sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.
Les associations sont également éligibles.
Ne sont pas éligibles : professions libérales.
Précisions
L'entreprise bénéficiaire devra :
- déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;
- ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;
- compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;
- respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;
- ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.
Type d'opérations
- Investissement en matériel ;
- Aide aux loyers.