Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner la création et le développement de projets d’espaces de travail partagés et collaboratifs (coworking, etc.).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 € ;
  • Loyer : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée
    à 1200 € sur 3 mois soit 400 € par mois.

 

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner la création et le développement de projets d’espaces de travail partagés et collaboratifs (coworking, etc.).

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements pour la création ou l’aménagement d’espaces de travail partagés et collaboratifs
Dépenses d’investissement nécessaires à la création, à l’extension ou à l’aménagement d’un espace de travail partagé et collaboratif (tiers-lieu, coworking, etc.), incluant par exemple les travaux d’agencement des locaux, l’achat de mobilier professionnel (bureaux, chaises, cloisons modulables), et les équipements informatiques et de communication mis à disposition des utilisateurs de l’espace.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • entreprises artisanales inscrites au RNE ;
  • entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RNE ;
  • entreprises agricoles ;
  • groupements et associations d’entreprises ;
  • micro-entreprises ;
  • entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
  • sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.

 

Les associations sont également éligibles.

Ne sont pas éligibles : professions libérales.


Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • déclarer un Chiffre d'Affaire inférieur à 1 000 000 € Hors Taxes ou moins de 10 salariés ;
  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire dans le domaine ;
  • ne pas avoir perçu, pour le même projet, une aide au titre de programmes régionaux spécifiques (exemple FEADER) ;
  • compter moins de 10 salariés dans le cadre d’une bonification liée à la création d’emploi ;
  • respecter les normes ou s’intégrer dans une démarche de mise aux normes ou dans une démarche environnementale ;
  • ne pas risquer de mettre en péril un autre acteur économique exerçant la même activité et présent sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre- Deux-Mers.

Type d'opérations

  • Investissement en matériel ;
  • Aide aux loyers.

Compléments

Documents (2)

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
 Télécharger le règlement des aides aux entreprises sur le site de la Communauté de Communes Rurales de l'Entre-Deux-Mers.
Générique
Légende :
Règlement
Non analysé