L'essentiel de l'aide
Résumé
Aide destinée aux PME et microentreprises du secteur musical pour financer études, diagnostics et preuves de concept innovantes, couvrant jusqu’à 40 % des dépenses éligibles dans la limite de 30 000 €. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 1er septembre 2026.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Plafonnement de l’aide
Le montant de l’aide n’excède pas 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
Le montant de l’aide ne dépasse pas :
- le chiffre d’affaires n-1 ou le chiffre d’affaires réalisé sur l’exercice en cours
- ou le montant des fonds propres et quasi-fonds propres n-1 ou apportés sur l’exercice en cours.
Une même entité ne peut recevoir qu’une seule aide par projet. Toute nouvelle demande d’aide sera irrecevable dans ce programme tant que le bilan d’une précédente aide accordée par cette commission n’aura pas été envoyé, instruit, et soldé.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires de l’aide
Cette aide est destinée à des personnes morales répondant aux caractéristiques des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique.
Critères d’éligibilité
Critères d’éligibilité de l’entité demandeuse
L’entité demandeuse de l’aide doit :
- Être affiliée au CNM.
- Être une personne morale répondant aux caractéristiques des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique.
- Avoir au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier.
- Disposer d’au moins un exercice comptable achevé.
- S’engager à ne pas attribuer de dividendes sur l’exercice faisant l’objet du soutien, ni effectuer de rachat d’actions, de remboursement anticipé de prêts participatifs ou de remboursement d’avance en compte courant d’associé.
Dépenses éligibles
Un maximum de 30 % des dépenses soumises lors du dépôt de dossier pourront avoir déjà été réalisées au cours des 6 derniers mois.
Les dépenses éligibles recouvrent sur une durée de douze mois :
- Les dépenses d’études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au lancement, à la mise en place ou à la réalisation du projet ;
- Les dépenses de personnel directement afférentes à des tâches de développement technique ou stratégique du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant.
Dépenses non éligibles
Les dépenses suivantes ne sont notamment pas éligibles :
- Les dépenses de fonctionnement courant ;
- Les dépenses de loyer ;
- Les dépenses d’investissements de simple renouvellement des équipements ;
- Les dépenses relatives à des frais artistiques ;
- Les dépenses relatives au foncier et au gros œuvre ;
- Les apports en nature ou valorisation et les amortissements.
Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande
Les dossiers de demande sont analysés par les services du CNM.
Les services du CNM transmettent les dossiers à la commission après avoir vérifié qu’ils sont complets et qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
Affiliation
Le passage d’une demande d’aide financière en commission est soumis à l’affiliation de la structure. Il est nécessaire d’anticiper cette démarche d’au moins 20 jours ouvrés.
| Raison sociale | Projet | Siret | Région | Aide attribuée | Programme |
|---|---|---|---|---|---|
Aucune structure trouvée
Compléments
Modalités
Modalités de versement de l’aide
Les aides attribuées sont payées en deux versements :
- Un acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide ;
- Le solde après validation du bilan et des pièces.
Le solde est versé sur présentation des éléments suivants :
- Bilan opérationnel.
- Bilan financier : budget réalisé.
- Justificatifs de dépenses : devis et factures acquittées, fiches de salaires anonymisées, PV d’AG d’approbation des comptes de l’exercice soutenu.
Le solde de l’opération et le versement de l’aide doivent intervenir au plus tard 18 mois après la date d’attribution de l’aide.
Modalités de dépôt de la demande d’aide
Affiliation obligatoire au dépôt de la demande.
Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse la demande.
Aucune demande reçue par courriel ou courrier postal ne sera traitée.
Aucun dossier incomplet ne pourra être traité.
ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM
Calendrier
- Date de clôture : 01/09/2026
Contact
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr
