Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Améliorer l'attractivité des entreprises artisanales, commerciales et de services du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Coquelicot, en finançant des aménagements valorisant l'environnement commercial et les espaces accessibles aux clients. 

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles HT , comprise entre 800 €  et 2 000 €. 

Une seule aide pourra être accordée par la Communauté de communes pendant une période de 3 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Améliorer l'attractivité des entreprises artisanales, commerciales et de services du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Coquelicot, en finançant des aménagements valorisant l'environnement commercial et les espaces accessibles aux clients. 

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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • ayant une activité artisanale, commerciale ou de service  en phase de création et/ou de reprise ou développement ;
  • ayant un point de vente recevant du public ;
  • ayant des locaux commerciaux inférieurs à 400m2 (y compris les pièces techniques) ;
  • dont le siège social et l'activité sont implantés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Coquelicot ; 
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté ;
  • dont l'effectif est inférieur à 10 salariés  équivalent temps plein (hors apprentis) ;
  • inscrites au RM/RCS ou RNE ;
  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2M €. 

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ; 
  • professions régies par un Ordre ;
  • activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc.) ; 
  • activité de formation, de conseil, bureaux d'étude ; 
  • activités pour la santé humaine ;
  • commerces de gros ;
  • crèches et micro-crèches ;
  • activités agricoles ;
  • commerces de vente exclusive aux professionnels.

Précisions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 5 000 € HT.


Type d'opérations

Travaux d'aménagement intérieur et extérieur lié à l'espace accessible aux clients :

  • travaux et aménagements dans le but d'améliorer l'accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR) ;
  • travaux de second oeuvre d'aménagements intérieurs et extérieurs du local commercial (espaces dédiés à l'activité) : isolatiob thermique et acoustique, revêtements et menuiseries extérieures ou intérieures, chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, etc.