Subvention jusqu’à 12 000 € pour la création, la modernisation ou la transmission de très petites entreprises de proximité disposant d’un point de vente fixe dans le commerce, l’artisanat ou les services en zones rurales et petites centralités des Hauts-de-France. Ce dispositif finance les aménagements intérieurs et extérieurs valorisant les locaux commerciaux afin de renforcer l’attractivité du tissu économique local.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier de 40 % pour les entreprises artisanales, commerciales et de services du Val de Somme réalisant des aménagements valorisant l’environnement commercial et l’accessibilité client, pour des dépenses comprises entre 2 000 et 5 000 € HT. Aide accessible aux structures de moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires, hors micro-entreprises et secteurs exclus.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
subvention représentant 40 % des dépenses comprises entre 2 000 et 5 000 € HT soit une aide comprise entre 800 et 2 000 €.
Une seule demande d’aide par entreprise pourra être accordée dans un délai de 3 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les entreprises du territoire en finançant des aménagements valorisant l’environnement commercial et les espaces accessibles aux clients.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises :
- artisanales, commerciales et de services ;
- implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Somme ;
- ayant un effectif inférieur à 10 salariés ETP (CDI et CDD, hors apprenti) ;
- ayant un chiffre d'affaires consolidé et ≤ à 2 M€ ;
- en création ou en développement ;
- inscrites au RCS, RM, RNE ;
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
- ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté ;
- indépendantes.
Pour les commerces, sont éligible ceux ayant un point de vente fixe dont la surface de vente n’excède pas 400 m².
Ne sont pas éligibles :
- professions réglementées ;
- activités de commerce de gros ;
- activités de négoce de gros ;
- professions libérales ;
- activités financières et immobilières ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur de la pêche ;
- Micro-entreprises ;
- organismes de formation ;
- secteur associatif ;
- secteur de la santé.
Type d'opérations
- Travaux d’aménagement pour l’accessibilité PMR ;
- Travaux de second œuvre intérieur ou extérieur lié à l’espace accessible aux clients.