Soutien financier à la création ou reprise d'entreprises artisanales, commerciales et de services générant des emplois sur le territoire du Val de Somme. Subvention jusqu'à 15 000 € sur 3 ans, à raison de 1 500 € par emploi créé (hors dirigeant).
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier de 40 % pour les entreprises artisanales, commerciales et de services du Val de Somme réalisant des aménagements valorisant l’environnement commercial et l’accessibilité client, pour des dépenses comprises entre 2 000 et 5 000 € HT. Aide accessible aux structures de moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires, hors micro-entreprises et secteurs exclus.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
subvention représentant 40 % des dépenses comprises entre 2 000 et 5 000 € HT soit une aide comprise entre 800 et 2 000 €.
Une seule demande d’aide par entreprise pourra être accordée dans un délai de 3 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les entreprises du territoire en finançant des aménagements valorisant l’environnement commercial et les espaces accessibles aux clients.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises :
- artisanales, commerciales et de services ;
- implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Somme ;
- ayant un effectif inférieur à 10 salariés ETP (CDI et CDD, hors apprenti) ;
- ayant un chiffre d'affaires consolidé et ≤ à 2 M€ ;
- en création ou en développement ;
- inscrites au RCS, RM, RNE ;
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
- ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté ;
- indépendantes.
Pour les commerces, sont éligible ceux ayant un point de vente fixe dont la surface de vente n’excède pas 400 m².
Ne sont pas éligibles :
- professions réglementées ;
- activités de commerce de gros ;
- activités de négoce de gros ;
- professions libérales ;
- activités financières et immobilières ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur de la pêche ;
- Micro-entreprises ;
- organismes de formation ;
- secteur associatif ;
- secteur de la santé.
Type d'opérations
- Travaux d’aménagement pour l’accessibilité PMR ;
- Travaux de second œuvre intérieur ou extérieur lié à l’espace accessible aux clients.