Présentation
Maintenir les activités artisanales et commerciales de première nécessité.
Maintenir les activités artisanales et commerciales de première nécessité.
Maintenir les activités artisanales et commerciales de première nécessité.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Activité de première nécessité, sous réserve que celle-ci soit la dernière de cette nature dans la commune :
Les dépenses devront être comprises entre 15 000 et 200 000 € HT.
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans...
Ce dispositif, mobilisable tout au long de la vie des très petites entreprises (TPE) concernées, a vocation à créer ou maintenir une activité de type multiservices répondant aux besoins de la population des communes dépourvues de commerces ...
Ce dispositif permet de financer les projets d’investissements portés par de très petites entreprises (TPE) du commerce et du service de proximité. Mobilisable pour la création, le développement et la reprise des TPE, il vise d’une part, à ...
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.