Soutien à l’acquisition de locaux commerciaux, artisanaux ou de services vacants depuis plus de 6 mois sur le territoire de Colmar Agglomération, afin d’y implanter une nouvelle activité. Aide financière couvrant 20 % du coût d’acquisition, plafonnée à 6 000 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide représente 20% des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Pour les entreprises, l’aide est accordée dans le cadre du régime de minimis, dans la limite réglementaire applicable.
Pourquoi cette aide existe ?
Lutter contre la vacance des locaux commerciaux, artisanaux et de services sur le territoire de Colmar Agglomération en soutenant l’acquisition de locaux vacants afin d’y implanter une nouvelle activité et de contribuer au maintien et au développement de l’offre de proximité.
Qui peut en profiter ?
Le dispositif s’adresse aux personnes physiques ou morales qui acquièrent les murs d’un local commercial, artisanal ou de services vacant depuis plus de 6 mois, dans le but d’y installer une nouvelle activité.
Pour bénéficier de l’aide :
L’aide concerne l’acquisition des murs d’un local d’activités vacant en vue d’y implanter ou reprendre une activité commerciale, artisanale ou de services.
Sont éligibles les coûts d’acquisition des murs du local.
Les frais liés à l’acquisition, notamment les frais d’agence et les frais de notaire, sont exclus. Le coût d'un éventuel logement attaché au local doit également être distingué du montant de l’acquisition retenu pour le calcul de l’aide.
Les collectivités, organismes publics et bailleurs sociaux ne sont pas éligibles.
Les locaux résultant de la transformation d’un logement en local d’activités ne sont pas éligibles.
Comment candidater ?
La demande doit être effectuée au moyen du formulaire de demande de subvention de Colmar Agglomération.
La demande doit être reçue avant le démarrage de l’opération. Elle ne peut par ailleurs être déposée plus de 24 mois après la date d’acquisition du local.
Le dossier doit notamment comprendre :
COLMAR AGGLOMERATIONNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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