Soutien financier pour les entreprises, collectivités et organismes engagés dans la lutte contre la pollution liée à l’activité économique, avec des aides adaptées aux études, travaux et opérations collectives. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2030.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier pour les entreprises, collectivités et organismes souhaitant investir dans la gestion intégrée des eaux pluviales, incluant études, travaux et équipements collectifs. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2030.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir la gestion des eaux pluviales.
Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Entreprises immatriculées au RNE ;
- Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale ;
- Collectivités territoriales et associations.
Type d'opérations
- Etudes :
- études préalables aux investissements de gestion des eaux fluviales ;
- études à caractère général visant à définir les actions de déraccordement des eaux pluviales à mener sur une zone géographique.
- Travaux :
- séparation des réseaux d'eaux résiduaires, vannes et pluviales ;
- collecte des eaux de ruissellement ;
- ouvrage de stockage et de traitement des eaux pluviales ;
- dispositifs d'infiltration et leur végétalisation ;
- dispositifs de protection.
- Opérations collectives :
- animation des opérations collectives ;
- équipements individuels et collectifs de gestion des eaux pluviales (actions collectives et/ou achat groupé).
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2030