Actions économiques hors agricoles - Lutte contre les pollutions

Soutenir la lutte contre la pollution due à l'activité économique.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Soutenir la lutte contre la pollution due à l'activité économique.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.

Bénéficiaires

• Entreprises immatriculées au RNE ;
• Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale ;
• Collectivités territoriales et associations.

Type d'opérations

- Etudes :

• études d'amélioration de la connaissance et des flux de polluants émis ;
• études préalables à la mise en place de techniques propres, aux investissements d'épuration et à la restructuration des réseaux de collecte ;
• études de dimensionnement des dispositifs de lutte contre les pollutions accidentelles ;
• études visant à accompagner la mise en oeuvre des autorisations et conventions de raccordement par les collectivités locales, pour la prise en compte des polluants dans les réseaux publics de collecte ;
• études à caractère général visant à définir des actions de lutte contre les pollutions à mener dans une branche industrielle ou une zone géographique.

- Travaux :

• techniques propres ;
• épuration proprement dite, y compris le traitement ou la valorisation des sous-produits et déchets de l'épuration, et les acquisitions foncières nécessaires le cas échéant pour réaliser ces investissements ;
• restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages de stockage des eaux usées ;
• modification de circuits internes d'utilisation d'eau, en particulier dans le but de réduire les débits ou les sous-produits à traiter ;
• opérations permettant une meilleure fiabilité ou sécurité du fonctionnement des ouvrages d'épuration existants ;
• pour les établissements raccordés, limitation des rejets de pollution lorsqu'ils sont à l'origine d'un dysfonctionnement ou d'une surcharge du système d'assainissement collectif présent ou à venir ;
• prévention des pollutions accidentelles.

- Opérations collectives :

• animation des opérations collectives ;
• équipements individuels et collectifs de gestion des pollutions (actions collectives et/ou achat groupé).

• Date de clôture : 31/12/2030