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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir la lutte contre la pollution due à l'activité économique.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la lutte contre la pollution due à l'activité économique.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de prévention des pollutions accidentelles
Financement de travaux, d’équipements et d’aménagements destinés à prévenir ou limiter les pollutions accidentelles liées à une activité économique, tels que des bacs de rétention, des systèmes de confinement, des dispositifs d’alerte ou de dérivation des effluents en cas d’incident vers les réseaux d’assainissement ou le milieu naturel.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprises immatriculées au RNE ;
  • Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale ;
  • Collectivités territoriales et associations.

Type d'opérations

- Etudes :

  • études d'amélioration de la connaissance et des flux de polluants émis ;
  • études préalables à la mise en place de techniques propres, aux investissements d'épuration et à la restructuration des réseaux de collecte ;
  • études de dimensionnement des dispositifs de lutte contre les pollutions accidentelles ;
  • études visant à accompagner la mise en oeuvre des autorisations et conventions de raccordement par les collectivités locales, pour la prise en compte des polluants dans les réseaux publics de collecte ;
  • études à caractère général visant à définir des actions de lutte contre les pollutions à mener dans une branche industrielle ou une zone géographique.

 

- Travaux :

  • techniques propres ;
  • épuration proprement dite, y compris le traitement ou la valorisation des sous-produits et déchets de l'épuration, et les acquisitions foncières nécessaires le cas échéant pour réaliser ces investissements ;
  • restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages de stockage des eaux usées ;
  • modification de circuits internes d'utilisation d'eau, en particulier dans le but de réduire les débits ou les sous-produits à traiter ;
  • opérations permettant une meilleure fiabilité ou sécurité du fonctionnement des ouvrages d'épuration existants ;
  • pour les établissements raccordés, limitation des rejets de pollution lorsqu'ils sont à l'origine d'un dysfonctionnement ou d'une surcharge du système d'assainissement collectif présent ou à venir ;
  • prévention des pollutions accidentelles.

 

- Opérations collectives :

  • animation des opérations collectives ;
  • équipements individuels et collectifs de gestion des pollutions (actions collectives et/ou achat groupé).