Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagnement des TPE dans leurs projets d’investissement et de développement de leurs outils de production, avec un soutien financier pouvant atteindre 30 000 € ou 50 000 € selon le secteur. Les investissements doivent être réalisés avant le 31 décembre 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Pour les commerces de bouches, commerces de services et Cafés Hôtellerie Restauration : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € HT ;

Pour les artisans du secteur du BTP : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles,  plafonnée à 50 000 € HT.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements favorisant la transmission-reprise d’activité
Financement d’investissements nécessaires à la transmission ou à la reprise d’une très petite entreprise dans un des secteurs éligibles, par exemple la mise à niveau des équipements, l’adaptation des outils de production au repreneur ou la modernisation des installations pour assurer la continuité de l’activité, sous réserve que ces investissements soient réalisés avant le 31 décembre 2026.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • ayant un CA annuel HT < à 1 M€,
  • inscrites depuis au moins 1 an au RNE. Sont exclues de cette condition les entreprises en reprise d’activité qui seront éligibles au commencement de leur activité ;
  • en capacité de présenter au moins 1 liasse fiscale pas perçu d’aide dans le cadre d’opération d’aide à l’investissement équivalente dans les 2 dernières années (ACP, Région Nouvelle Aquitaine, Communautés de Communes, etc, etc.) ;
  • qui n’occupe pas ses locaux d’exploitation à titre précaire (ne pas détenir de bail commercial précaire) ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales.

 

Sont prioritaires les entreprises installées dans les centralités.

 

Secteurs éligibles  :

  • Commerces de bouches (boulangerie, boucherie, supérette, etc, etc.) ;
  • Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR) ;
  • Commerces de services : coiffeurs, Instituts de Beauté, Magasins de vêtements, Réparation auto et matériel agricole ;
  • Artisans du BTP (Bâtiment – Travaux publics).

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés Civiles Immobilières (SCI),
  • entreprises en difficultés y compris dans le cadre d’un plan de redressement ;
  • entreprises exerçant pour activité principale une activité ne faisant pas partie des activités éligibles listées par le règlement ;
  • entreprises situées dans les zones d’activités commerciales et artisanales des centralités.

Précisions

Le plancher des dépenses éligibles est de 5 000 €.

Les investissements devront être réalisés avant le 31 décembre 2026.


Type d'opérations

- Diagnostic de l'entreprise :

- Projets d'investissements permettant de :

  • décarboner : investissements permettant d’effectuer des économies d’énergie ;
  • céder : favoriser la transmission-reprise d’activité ;
  • recruter : réalisation d’investissements permettant une amélioration de la qualité de vie au travail ;
  • revitaliser/ consolider : valoriser l’économie locale,
  • digitaliser : projets de développement numérique.