Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Pour les commerces de bouches, commerces de services et Cafés Hôtellerie Restauration : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € HT ;

Pour les artisans du secteur du BTP : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles,  plafonnée à 50 000 € HT.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • ayant un CA annuel HT < à 1 M€,
  • inscrites depuis au moins 1 an au RNE. Sont exclues de cette condition les entreprises en reprise d’activité qui seront éligibles au commencement de leur activité ;
  • en capacité de présenter au moins 1 liasse fiscale pas perçu d’aide dans le cadre d’opération d’aide à l’investissement équivalente dans les 2 dernières années (ACP, Région Nouvelle Aquitaine, Communautés de Communes, etc, etc.) ;
  • qui n’occupe pas ses locaux d’exploitation à titre précaire (ne pas détenir de bail commercial précaire) ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales.

 

Sont prioritaires les entreprises installées dans les centralités.

 

Secteurs éligibles  :

  • Commerces de bouches (boulangerie, boucherie, supérette, etc, etc.) ;
  • Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR) ;
  • Commerces de services : coiffeurs, Instituts de Beauté, Magasins de vêtements, Réparation auto et matériel agricole ;
  • Artisans du BTP (Bâtiment – Travaux publics).

 

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés Civiles Immobilières (SCI),
  • entreprises en difficultés y compris dans le cadre d’un plan de redressement ;
  • entreprises exerçant pour activité principale une activité ne faisant pas partie des activités éligibles listées par le règlement ;
  • entreprises situées dans les zones d’activités commerciales et artisanales des centralités.

Précisions

Le plancher des dépenses éligibles est de 5 000 €.

Les investissements devront être réalisés avant le 31 décembre 2026.


Type d'opérations

- Diagnostic de l'entreprise :

- Projets d'investissements permettant de :

  • décarboner : investissements permettant d’effectuer des économies d’énergie ;
  • céder : favoriser la transmission-reprise d’activité ;
  • recruter : réalisation d’investissements permettant une amélioration de la qualité de vie au travail ;
  • revitaliser/ consolider : valoriser l’économie locale,
  • digitaliser : projets de développement numérique.