Dépenses finançables

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Achat d’équipements de sécurité et d’accessibilité
Investissement dans des équipements permettant d'assurer la sécurité des personnes (alarmes, vidéosurveillance, extincteurs) et l’accessibilité des locaux (rampes, portes automatiques).
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Présentation

Accompagner les entreprises artisanales, de services, et les commerçants à moderniser leur outil de travail, et à assurer le développement de leurs activités.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.

Accompagnement des chambres consulaires :

  • montage du dossier de demande de subventions : le coût de cette prestation (450 €) est pris en charge à 50 % par les chambres consulaires et à 50 % par Saint-Lô Agglo en cas d’obtention de l’aide ;
  • ateliers « Transmission d’entreprise » organisés par les chambres consulaires : Saint-Lô Agglo finance 30 % du coût des ateliers, sans nécessité de passer par un montage de demande d’aide, dans la limite de 135 €. Une seule aide par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

 Entreprise :

  • installée sur le territoire de Saint-Lô Agglo ;
  • inscrite au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ;
  • à jour des obligations sociales et fiscales ;
  • ayant un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € HT ;
  • ayant principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers) ;
  • exerçant son activité depuis plus de 3 ans, sauf cas de reprise avec travaux de modernisation ;
  • n'ayant pas engagé les investissements ;
  • ayant une vitrine ;
  • située en centre commerçant.

 

Pour les entreprises alimentaires, la surface de vente ne doit pas dépasser 100 m².


Type d'opérations

  • Modernisation des locaux d’activité ;
  • Modernisation des équipements professionnels
  • Equipements destinés à assurer la sécurité, l’accessibilité ;
  • Rénovation des vitrines ;
  • Investissements pour la réduction des consommations énergétiques ;
  • Distributeurs de produits locaux, implantés sur le territoire et propriétés d’entreprises locales ;
  • Aménagement d’espace de vente sur place par une entreprise de transformation de produits.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Acquisition de fonds de commerce ;
  • Investissements financés par crédit-bail ou Société Civile Immobilière ;
  • Parkings ou aménagements extérieurs (autres que liés à la sécurisation ou accessibilité des locaux) ;
  • Acquisition, construction et extension (locaux et terrains) ;
  • Véhicules autres que de tournées ;
  • Travaux réalisés par soi-même (matériaux, main d’œuvre).