Dépenses finançables

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Coût de la prestation conseil d’un architecte
Dépense liée à la rémunération des services d’un architecte conseil mis à disposition par l’agglomération du Grand Dax pour accompagner les projets de construction ou de développement comprenant une optimisation environnementale.
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Présentation

Favoriser la construction de locaux et le développement de projets intégrant l’optimisation environnementale.

Montant de l'aide

- Coût de la prestation conseil.

- Aide plafonnée à 3 000 € par projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

 PME selon la définition européenne en vigueur, ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax. 

NB: Les sociétés civiles immobilières doivent faire la démonstration du lien existant entre la SCI et la société exploitant le bâtiment.


Précisions

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.


Type d'opérations

Mise à disposition d'un architecte conseil par l'agglomération du Grand Dax.