Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser la construction de locaux et le développement de projets intégrant l’optimisation environnementale.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

- Coût de la prestation conseil.

- Aide plafonnée à 3 000 € par projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser la construction de locaux et le développement de projets intégrant l’optimisation environnementale.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coût de la prestation conseil d’un architecte
Dépense liée à la rémunération des services d’un architecte conseil mis à disposition par l’agglomération du Grand Dax pour accompagner les projets de construction ou de développement comprenant une optimisation environnementale.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

 PME selon la définition européenne en vigueur, ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax. 

NB: Les sociétés civiles immobilières doivent faire la démonstration du lien existant entre la SCI et la société exploitant le bâtiment.


Précisions

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.


Type d'opérations

Mise à disposition d'un architecte conseil par l'agglomération du Grand Dax.