Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Le Grand Dax met un architecte conseil à disposition des PME implantées sur son territoire pour leurs projets de construction de locaux intégrant l’optimisation environnementale. La prestation conseil est financée dans la limite de 3 000 € par projet.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

- Coût de la prestation conseil.

- Aide plafonnée à 3 000 € par projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser la construction de locaux et le développement de projets intégrant l’optimisation environnementale.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires d’architecte conseil
Rémunération d’un architecte conseil pour accompagner la conception de locaux intégrant l’optimisation environnementale.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

 PME selon la définition européenne en vigueur, ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax. 

NB: Les sociétés civiles immobilières doivent faire la démonstration du lien existant entre la SCI et la société exploitant le bâtiment.


Précisions

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.


Type d'opérations

Mise à disposition d'un architecte conseil par l'agglomération du Grand Dax.