Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser la construction de locaux et le développement de projets intégrant l’optimisation environnementale.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

- Coût de la prestation conseil.

- Aide plafonnée à 3 000 € par projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser la construction de locaux et le développement de projets intégrant l’optimisation environnementale.

Dépenses finançables

Nouveau !
Visites de site et réunions de travail de l’architecte conseil
Financement du temps de présence de l’architecte conseil lors des visites du site de l’entreprise, des relevés nécessaires et des réunions de travail avec le porteur de projet, dans le cadre de sa mission d’optimisation environnementale d’un projet de construction ou d’aménagement de locaux professionnels.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

 PME selon la définition européenne en vigueur, ayant une implantation sur le territoire communautaire du Grand Dax. 

NB: Les sociétés civiles immobilières doivent faire la démonstration du lien existant entre la SCI et la société exploitant le bâtiment.


Précisions

Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement.


Type d'opérations

Mise à disposition d'un architecte conseil par l'agglomération du Grand Dax.