Présentation

  • Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ;
  • Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag.

 

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Bénéficiaire public ou privé pratiquant une activité économique non agricole.


Précisions

Les sites soutenus présentent a minima 5 ans d’existence.


Type d'opérations

  • Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux ;
  • Travaux de réduction des rejets à la source ;
  • Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement ;
  • Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement ;
  • Autres travaux de réduction des pressions ;
  • Actions d’animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective.