Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ;
  • Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag.

 

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l’atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ;
  • Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag.

 

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

Dépenses finançables

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Travaux de réduction des besoins en eau
Réalisation de travaux sur un site économique existant visant directement à diminuer les besoins en eau, tels que la modification ou le remplacement d’équipements de production, l’adaptation de réseaux internes, l’installation de dispositifs économes (robinetterie, nettoyage en circuit fermé, optimisation de systèmes de refroidissement) ou encore la mise en place de toilettes sèches, dès lors que ces travaux s’inscrivent dans un plan de réduction des besoins en eau défini par une étude préalable.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Bénéficiaire public ou privé pratiquant une activité économique non agricole.


Précisions

Les sites soutenus présentent a minima 5 ans d’existence.


Type d'opérations

  • Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux ;
  • Travaux de réduction des rejets à la source ;
  • Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement ;
  • Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement ;
  • Autres travaux de réduction des pressions ;
  • Actions d’animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d’une opération collective.
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Compléments

Document

Légende :
Règlement