L’ADEME finance jusqu’à 80 % l’ingénierie de travaux de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires privés, incluant missions de maîtrise d’œuvre ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour Contrat de Performance Énergétique. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises du secteur tertiaire souhaitant réduire significativement leurs consommations d’énergie.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Abattement fiscal exceptionnel de 100 % pour les entreprises mahoraises afin de soutenir la relance économique après le cyclone Chido. Dispositif accessible jusqu’au 1er janvier 2031.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Abattement de 100 %.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Relancer l’économie mahoraise après les destructions engendrées par le cyclone Chido.
Ce dispositif prendra fin au 1er janvier 2031.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises mahoraises.
Type d'opérations
L'abattement s'applique :
- pour l’IR, aux impositions dues au titre des années 2025 à 2029 ;
- pour l’IS, aux impositions dues au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2025 et jusqu’aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2029 ;
- pour la TFPB, aux impositions dues au titre des années 2026 à 2030 ;
- pour la CFE, aux impositions dues au titre des années 2026 à 2030.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 01/01/2031