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L'essentiel de l'aide

Résumé

Abattement fiscal exceptionnel de 100 % pour les entreprises mahoraises afin de soutenir la relance économique après le cyclone Chido. Dispositif accessible jusqu’au 1er janvier 2031.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Abattement de 100 %.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Relancer l’économie mahoraise après les destructions engendrées par le cyclone Chido.

Ce dispositif prendra fin au 1er janvier 2031.

Dépenses finançables

Nouveau !
Abattement fiscal exceptionnel de 100 % pour les entreprises mahoraises
Allègement de 100 % de l’impôt dû par une entreprise établie à Mayotte au titre de ses bénéfices ou de ses revenus professionnels, dans le cadre du dispositif exceptionnel de relance économique mis en place après le cyclone Chido et applicable jusqu’au 1er janvier 2031.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises mahoraises. 


Type d'opérations

L'abattement s'applique :

  • pour l’IR, aux impositions dues au titre des années 2025 à 2029 ;
  • pour l’IS, aux impositions dues au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2025 et jusqu’aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2029 ;
  • pour la TFPB, aux impositions dues au titre des années 2026 à 2030 ;
  • pour la CFE, aux impositions dues au titre des années 2026 à 2030.
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 01/01/2031