Exonérations fiscales dans la Région Réunion

Listes des exonérations fiscales dans la Région Réunion.
Nombre de financements publics recensés : 2 sur 11 700+
Seulement 29% des aides sont disponibles en version gratuite

Liste des aides

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Exonération des charges fiscales
entre 1 et 3 mois
100%

Dans les départements d’outre-mer, les conseils départementaux peuvent, sur délibération, exonérer totalement de taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement l’acquisition d’immeubles destinés à l’exploitation d’hôtels, de résidences de tourisme ou de villages de vacances classés, ainsi que les cessions de parts de copropriété portant sur ces hébergements. Les établissements doivent être acquis sous le régime de défiscalisation et respecter les conditions prévues.

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Exonération des charges fiscales
entre 1 et 3 mois

Les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté dans une zone d’aide à finalité régionale (AFR) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, calculée selon le coût salarial des emplois créés à la suite de la reprise. Elle s’applique aux bénéfices réalisés jusqu’au terme du 23e mois suivant la création.

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