Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueExonération d’impôt sur les bénéfices pour les sociétés créées afin de reprendre une entreprise industrielle en difficulté dans les zones d’aide à finalité régionale, calculée sur le coût salarial des emplois créés ou maintenus. Dispositif ouvert aux entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2027 dans les régions d’outre-mer et à Saint-Martin.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueExonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les PME commerciales ou artisanales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes, sous réserve d'une demande auprès du service des impôts. Dispositif mobilisable jusqu’au 31/12/2026.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueExonération totale de la taxe annuelle sur les bureaux pour certains locaux situés dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-Maritimes. Ce dispositif est accessible jusqu’aux impositions établies au titre de l’année 2027.