Direction Départementale des Finances PubliquesExonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) jusqu’à 100 % pour les entreprises implantées dans les DOM, avec des taux majorés pour certains secteurs stratégiques et territoires spécifiques. Un dispositif attractif pour réduire significativement la fiscalité locale et soutenir l’implantation ou le développement d’activités en outre-mer.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueExonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les entreprises implantées dans les DOM, y compris celles en difficulté, avec un taux pouvant atteindre 100 % pour certains secteurs stratégiques ou territoires. Ce dispositif favorise l’implantation et le développement d’activités économiques en outre-mer.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueExonération d’impôt sur les bénéfices pour les sociétés créées afin de reprendre une entreprise industrielle en difficulté dans les zones d’aide à finalité régionale, calculée sur le coût salarial des emplois créés ou maintenus. Dispositif ouvert aux entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2027 dans les régions d’outre-mer et à Saint-Martin.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueExonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les PME commerciales ou artisanales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes, sous réserve d'une demande auprès du service des impôts. Dispositif mobilisable jusqu’au 31/12/2026.