Exonérations fiscales dans la Région Mayotte

Direction Départementale des Finances Publiques

Exonération des charges fiscales

Dans les départements d’outre-mer, les conseils départementaux peuvent, sur délibération, exonérer totalement de taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement l’acquisition d’immeubles destinés à l’exploitation d’hôtels, de résidences de tourisme ou de villages de vacances classés, ainsi que les cessions de parts de copropriété portant sur ces hébergements. Les établissements doivent être acquis sous le régime de défiscalisation et respecter les conditions prévues.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Exonération des charges fiscales

Les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté dans une zone d’aide à finalité régionale (AFR) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, calculée selon le coût salarial des emplois créés à la suite de la reprise. Elle s’applique aux bénéfices réalisés jusqu’au terme du 23e mois suivant la création.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Exonération des charges fiscales

Cette exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties soutient les PME commerciales et artisanales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes, pour les impositions établies de 2020 à 2026. Son montant est déterminé par la collectivité et les entreprises doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Exonération des charges fiscales

La Zone franche globale soutient la relance économique après le cyclone Chido en accordant aux entreprises mahoraises un abattement fiscal de 100 % sur les impositions concernées.