Exonérations fiscales dans la Région Bourgogne-Franche-Comté

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Exonération des charges fiscales

Les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté dans une zone d’aide à finalité régionale (AFR) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, calculée selon le coût salarial des emplois créés à la suite de la reprise. Elle s’applique aux bénéfices réalisés jusqu’au terme du 23e mois suivant la création.

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Exonération des charges fiscales

Cette exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties soutient les PME commerciales et artisanales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes, pour les impositions établies de 2020 à 2026. Son montant est déterminé par la collectivité et les entreprises doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent.