Présentation

L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" vise à créer des emplois en CDI pour les personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, en mobilisant les moyens existants de la solidarité nationale. Elle s’appuie sur la création d’activités utiles et non concurrentielles au sein d’entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Le financement est assuré par l’État, les départements, et les collectivités locales volontaires.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux pris en charge par l’État (2025) : 95 % du SMIC horaire brut.

Participation obligatoire des départements : 15 % de la part de l’État.

Plafond : pour les fonctions d’encadrement (10 % des ETP max), la subvention est limitée à 30 % du salaire annuel brut au SMIC.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) conventionnées.

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’aide :

  • l’entreprise doit être conventionnée dans le cadre de l’expérimentation.
  • embauche en CDI à temps plein de personnes
    − privées d’emploi depuis plus d’un an.
    − domiciliées depuis au moins 6 mois dans un territoire visé par l’expérimentation.

L’entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets de :

  • recrutement en CDI d'équivalents temps plein éligibles.
  • recrutement de salariés en fonctions d’encadrement (dans la limite de 10 % des ETP).

Dépenses concernées

Sont éligibles les coûts salariaux des CDI recrutés dans le cadre du dispositif.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire auprès de l'association ETCLD.

Références

Références légales

Décret n° 2025-262 du 21 mars 2025 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».