Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Prêt à taux zéro de 5 000 à 15 000 € sans garantie ni caution, destiné aux TPE de Provence-Alpes-Côte d’Azur ayant au moins 2 ans d’existence, pour financer leurs besoins en trésorerie ou en investissement. Solution rapide pour accompagner le développement ou le rebond des petites entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide est un prêt à taux zéro sans garantie personnelle ni caution compris entre 5 000 et 15 000 €.

Pour quelle durée ? 

La durée maximum de remboursement est fixée à 3 ans ou 4 ans si une demande de différé d’amortissement est sollicitée (12 mois maximum).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La région Sud apporte son soutien aux petites entreprises en leur proposant des prêts à taux zéro pour répondre aux besoins en trésorerie et en investissement.

Dépenses finançables

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Acquisition de logiciels professionnels immobilisés
Achat de licences de logiciels professionnels utilisés de manière durable dans l’activité de la très petite entreprise, enregistrés en immobilisations incorporelles au bilan.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les TPE dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur et ayant 2 ans d'existence.

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’aide les entreprises doivent respecter les critères suivants :

  • être en phase de développement (hausse du CA, recrutements de nouveaux salariés en s'adressant à un nouveau marché, lancement d'un nouveau produit/service ou une nouvelle activité, etc.),
  • ou être en phase de rebond nécessitant un temps d’adaptation pour l’entreprise (difficultés conjoncturelles et temporaires liées à un facteur exogène à l’entreprise survenu dans les 2 dernières années au maximum, perte exceptionnelle d’un marché, évolution réglementaire, retard exceptionnel d’un prestataire, d’un client ou d’un financeur, commerce impacté par des travaux, etc.),
  • réaliser un CA > à 50 000 € et ≤ à 2 M€ (année N-1),
  • être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise,
  • ne pas être en situation d'interdiction bancaire ou en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement, plan de sauvegarde ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • les immobilisations corporelles et incorporelles (équipement informatique, mobilier et matériel de bureau, agencements et installations, machines et outillage, etc.),
  • les besoins en fonds de roulement liés à un projet de développement ou de rebond de l'entreprise (reconstitution de stocks, réapprovisionnement en matière premières/consommables, dettes fournisseurs et sous-traitants, etc.).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles :

  • les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation,
  • la production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture,
  • les professions libérales réglementées,
  • les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels),
  • les établissements ou organismes publics.

Projets inéligibles

Ne sont pas retenus les projets au stade de R&D et de prototypage.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire sur la plateforme en ligne de la région.