Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Peuvent candidater, les entreprises de toute taille regroupées au sein d'un consortium intra ou interrégional rassemblant au minimum une PME ou une ETI et un partenaire de recherche (instituts régionaux du travail, instituts de recherche technologique, etc.).
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent :
- être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise,
- n'avoir aucun retard ou litige dans le remboursement d'aides auprès de la Région, de l’Etat et de Bpifrance,
- ne pas se trouver en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Projets soutenus sont ceux présentant :
- un caractère innovant et de forte valeur ajoutée,
- un caractère stratégique à l’échelle régionale voire nationale,
- l'existence d’une collaboration structurée et d’un effet diffusant au sein d’une filière en particulier pour les entreprises impliquées,
- un impact économique, social et environnemental sur le territoire régionale,
- un développement dans l'une des 8 filières d’avenir de la Région et/ou du Plan Climat : Gardons une Cop d'avance.
Dépenses concernées
Sont éligibles :
- les dépenses de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui affectés au projet),
- les amortissements d'équipements et de matériels de recherche,
- les travaux sous-traités.
Le montant minimum des dépenses éligibles présenté par projet est compris :
- entre 500 000 € et 4 M€ pour les projets intrarégionaux (tous les partenaires du consortium doivent obligatoirement être implantés en Provence-Alpes-Côte d’Azur),
- entre 1M€ et 4 M€ pour les projets interrégionaux (les partenaires du consortium ne sont pas tous implantés sur le territoire régional).