Appel à projets : "Projets collaboratifs de R&D - I-Démo régionalisé" - PACA

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Taux d'aide appliqué pour un projet non-labellisé par un Pôle de compétitivité :

• 50% pour les petites entreprises (moins de 50 salariés),
• 45% pour les entreprises moyennes (moins de 250 salariés),
• 35% pour les ETI (entre 250 et 4 999 salariés),
• 25% pour les grandes entreprises (5 000 salariés et plus).

Taux d'aide bonifié pour un projet labellisé par un Pôle de compétitivité :

• 60% pour les petites entreprises (moins de 50 salariés),
• 50% pour les entreprises moyennes (moins de 250 salariés),
• 40% pour les ETI (entre 250 et 4 999 salariés),
• 30% pour les grandes entreprises (5 000 salariés et plus).

L'Etat et la Région Sud soutiennent les entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation en partenariat avec la recherche académique afin de faire émerger sur le territoire de nouveaux produits ou services innovants à haute valeur ajoutée.

L'appel à projets s'inscrit dans le Programme France 2030.

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater, les entreprises de toute taille regroupées au sein d'un consortium intra ou interrégional rassemblant au minimum une PME ou une ETI et un partenaire de recherche (instituts régionaux du travail, instituts de recherche technologique, etc.).

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent :

• être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise,
• n'avoir aucun retard ou litige dans le remboursement d'aides auprès de la Région, de l’Etat et de Bpifrance,
• ne pas se trouver en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Projets soutenus sont ceux présentant :

• un caractère innovant et de forte valeur ajoutée,
• un caractère stratégique à l’échelle régionale voire nationale,
• l'existence d’une collaboration structurée et d’un effet diffusant au sein d’une filière en particulier pour les entreprises impliquées,
• un impact économique, social et environnemental sur le territoire régionale,
• un développement dans l'une des 8 filières d’avenir de la Région et/ou du Plan Climat : Gardons une Cop d'avance.

Dépenses concernées

Sont éligibles :

• les dépenses de personnel (chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui affectés au projet),
• les amortissements d'équipements et de matériels de recherche,
• les travaux sous-traités.

Le montant minimum des dépenses éligibles présenté par projet est compris :

• entre 500 000 € et 4 M€ pour les projets intrarégionaux (tous les partenaires du consortium doivent obligatoirement être implantés en Provence-Alpes-Côte d’Azur),
• entre 1M€ et 4 M€ pour les projets interrégionaux (les partenaires du consortium ne sont pas tous implantés sur le territoire régional).

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur la plateforme dédiée.

Les dossiers de demande doivent être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme de Bpifrance avant l'engagement des dépenses liées au projet.

L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.