Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les établissements à mettre en place des mesures de prévention d’exposition des salariés au radon.

L'aide est mobilisable jusqu'au 6 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 à 70 % du coût de l’investissement, dans la limite de 25 000 €. Forfait de 500 € HT pour le dispositif de surveillance.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les établissements à mettre en place des mesures de prévention d’exposition des salariés au radon.

L'aide est mobilisable jusqu'au 6 décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires de contrôle après travaux de réduction du radon
Prestations d’un organisme ou d’un expert pour réaliser des contrôles et vérifications après travaux (diagnostic de performance des installations de ventilation, vérification de l’étanchéité, recommandations complémentaires) dans le cadre de la réduction de l’exposition professionnelle au radon.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises dépendant du régime général dont l’effectif global est compris entre 1 et 49 salariés.

Ne sont pas éligibles : établissements couverts par la fonction publique territoriale ou hospitalière.


Type d'opérations

  • Dépistage initial ;
  • Expertise radon ;
  • Travaux de réduction du niveau d’exposition ;
  • Dispositif de surveillance.

Compléments

Document

CGA_SP Regionales V6_Cond specifiquesV214022024.pdf
Légende :
Règlement