Subvention jusqu’à 10 000 € pour financer l’achat de matériel neuf ou d’occasion destiné à l’installation ou au développement d’une activité de commerce non-sédentaire sur les marchés en Auvergne-Rhône-Alpes. Dispositif réservé aux TPE indépendantes, principalement actives sur les marchés locaux.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Subvention Prévention TPE - Risque Radon finance jusqu’à 70 % des actions de dépistage, d’expertise et de travaux pour réduire l’exposition des salariés au radon dans les entreprises de 1 à 49 salariés en Auvergne. Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 6 décembre 2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 à 70 % du coût de l’investissement, dans la limite de 25 000 €. Forfait de 500 € HT pour le dispositif de surveillance.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les établissements à mettre en place des mesures de prévention d’exposition des salariés au radon.
L'aide est mobilisable jusqu'au 6 décembre 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises dépendant du régime général dont l’effectif global est compris entre 1 et 49 salariés.
Ne sont pas éligibles : établissements couverts par la fonction publique territoriale ou hospitalière.
Type d'opérations
- Dépistage initial ;
- Expertise radon ;
- Travaux de réduction du niveau d’exposition ;
- Dispositif de surveillance.