Présentation

Subvention destinée à soutenir la phase d’industrialisation et/ou de commercialisation de projet d’innovation.

Montant de l'aide

20 000 € minimum et jusqu'à 100 000 € maximum.

Votre profil

Entreprises établies dans un département ou une région d’Outre-mer (Martinique, Guyane, Guadeloupe, La Réunion et Mayotte), répondant à la définition européenne de la PME, immatriculées au registre du commerce.

Modalités

Aide pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses éligibles.

Aide versée en deux tranches : 

• La 1re tranche à la signature du contrat et après levée des éventuelles clauses suspensives (représentant 70 % maximum du montant de l'aide).

• Versement du solde à l’achèvement des travaux, après fourniture à Bpifrance d'un rapport de fin de programme et d'un état récapitulatif des dépenses acquittées (ERDA), certifié par un commissaire aux comptes ou attesté par un expert comptable.

Durée

24 mois maximum.

Conditions financières

Pas de frais de dossier.