Subvention Captage prothésistes dentaires

Subvention jusqu’à 25 000 € pour financer à hauteur de 50 à 70 % l’installation ou la rénovation de dispositifs de captage des polluants dans les laboratoires de prothèses dentaires. Destinée aux petites entreprises pour améliorer la santé des salariés et prévenir les risques chimiques.

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux de subvention :

• 50 % du montant HT des équipements.
• 70 % du montant HT des dépenses pour la formation et la vérification.

Plafond par établissement : 25 000 €.

Seuil minimal de subvention : 1 000 €.

L'Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention pour aider les entreprises à prévenir les risques chimiques dans les laboratoires de prothèses dentaires. Cette aide vise à financer des dispositifs techniques de captage à la source des polluants générés lors de la fabrication des prothèses, afin de protéger la santé des salariés.

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

• Petites entreprises (1 à 49 salariés) cotisant au régime général de la Sécurité Sociale.
• Sociétés et associations (hors organismes de la fonction publique).
• Entreprises relevant du code risque 331BC (fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical et de prothèses dentaires).

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’aide :

• Adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
• Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) à jour (moins de 1 an).
• Respect des obligations fiscales et sociales.
• Pas de contrat de prévention en cours ou récent.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets de :

• Installation ou rénovation de dispositifs de captage pour les polluants émis lors de la fabrication de prothèses dentaires.
• Ventilation générale en complément des équipements de captage.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• Acquisition ou rénovation d'équipements de captage.
• Réseaux de transport des polluants et dispositifs d’épuration.
• Vérification des performances techniques des installations.
• Formation à l’entretien et maintenance des équipements.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

• Équipements en crédit-bail, leasing, ou location longue durée.
• Projets d’investissement engagés avant l’accord de subvention.

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire via le Compte AT/MP sur net-entreprises.fr.

Sources officielles

Assurance Maladie – Risques professionnels.