Soutien financier au coût de la certification pour les exploitations ou structures agricoles et artisanales classées en agriculture biologique. Dépôt des dossiers complets au plus tard le 15 avril.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Modalités d'intervention :
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide est un soutien financier au coût de la certification des exploitations/structures agricoles ou inscrites au Registre des métiers et de l’artisanat classées agriculture biologique
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles les structures agricoles ou inscrites au Registre des métiers et de l’artisanat classées agriculture biologique.
Avec cette aide, les agriculteurs peuvent financer le coût de la certification des exploitations/structures agricoles.
Les structures en conversion pour 100 % de leurs produits ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
Comment candidater ?
Un formulaire de demande est adressé par le Département à l’ensemble des structures concernées, ce formulaire de demande et les pièces doivent être adressés au département au plus tard le 15 avril (dossier complet).
Toute demande arrivée ultérieurement ou non complète pour cette date est inéligible.
DEPARTEMENT DES VOSGESNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe crédit d'impôt pour dépenses de certification en agriculture biologique permet aux exploitations agricoles dont au moins 40 % des recettes proviennent de la production biologique de bénéficier d'un avantage fiscal jusqu'en 2028. Ce dispositif soutient la transition et le maintien en agriculture biologique en offrant jusqu'à 4 500 € par an.
FranceAgriMerDispositif exceptionnel de soutien à la trésorerie, cette aide prend en charge 100 % du coût de la garantie publique pour les prêts de consolidation garantis par l’État et opérés par Bpifrance, souscrits entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2026 par les exploitations agricoles et coopératives viticoles ou arboricoles. Montants plafonnés à 200 000 € pour les exploitations agricoles et à 1 million d’euros pour les coopératives spécialisées.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative soutient les entreprises qui engagent des projets de recherche avec des organismes publics ou assimilés, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 millions d’euros par an. Ce dispositif est ouvert pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2028.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises mettant en place un accord d'intéressement peuvent bénéficier d'une déduction fiscale sur les sommes versées à ce titre, ainsi que d'exonérations sociales attractives. Ce dispositif s'adresse à toutes les formes d'entreprises souhaitant associer collectivement leurs salariés aux résultats ou performances.
