Le Fonds soutient la création de commerces multiservices sédentaires ou ambulants dans les communes rurales dépourvues de commerces ou dont l’offre ne répond plus aux besoins essentiels des habitants. Il finance les investissements, avec une subvention pouvant atteindre 50 000 € pour l’acquisition et la remise en état d’un local.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Saint-Étienne Métropole aide les commerces de proximité installés ou en projet dans les communes rurales, ainsi que ceux situés en quartier prioritaire, à financer les travaux et équipements de leur point de vente. L’aide peut notamment soutenir la rénovation, la sécurisation, les économies d’énergie, la mise aux normes et l’achat de matériel.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Artisans, commerces, services, professions médicales… tous les types d’activités ayant un point de vente au public sont concernés.
Les travaux finançables sont aussi multiples : rénovation des vitrines, sécurisation du local, économies d’énergie, mise en sécurité, mise aux normes, achat ou location de matériel de production ou de véhicule, achat de matériel numérique, etc.
Seules en sont exclues les dépenses d'acquisition de foncier ou d’immobilier.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
En milieu rural, les commerces de proximité jouent un important rôle économique, social, et même environnemental en limitant les déplacements. Leur présence est primordiale, aussi, pour le maintien d'une dynamique dans les villages, car ils participent à la vitalité des centre-bourgs.
Soucieuse de les soutenir, Saint-Étienne Métropole propose un dispositif d'aides auprès des commerces de proximité qui s'installe ou rénove leur point de vente.
Dépenses finançables
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Comment obtenir cette subvention ?
L'entreprise doit élaborer son projet et déposer son dossier de demande de subvention, auprès de sa chambre consulaire de référence (CCI ou Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Loire). Si le projet est éligible, une lettre d'intention puis un dossier de candidature complet sont à envoyer à Saint-Étienne Métropole. Le dossier fera l'objet d'un vote en bureau de Saint-Étienne Métropole dans la limite du budget annuel affecté à ce programme.
Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu’il ne ’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités. Un acompte de 60 % pourra être versé dès le démarrage des travaux. L'entreprise a 18 mois pour mettre à profit cette subvention. Au-delà de cette période, elle sera perdue. L'aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques (Région, Fonds européens, État, ...).
Quartiers prioritaires
-
Ce dispositif concerne aussi les commerces situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Contact :
Véronique Pretet - Email
Contact
Contact : Fanny Airale
Par email
Tel : 04 27 40 55 57