Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Aide à l’investissement destinée aux commerces de proximité implantés sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux, visant à soutenir la modernisation, l’attractivité et le maintien de l’offre de services en milieu rural. Subvention jusqu’à 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 12 500 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’une subvention à l’investissement, correspondant à 25% des dépenses éligibles.

L’aide est plafonnée à 12 500 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aide destinée à soutenir les commerces de proximité dans leurs projets d’investissement.

Le dispositif vise notamment à renforcer l’attractivité des centres-bourgs et à maintenir une offre de services de proximité adaptée au territoire rural.

Dépenses finançables

Nouveau !
Renouvellement des équipements productifs
Achat ou remplacement d’équipements professionnels directement utilisés pour la production, la transformation, la préparation ou la prestation de services au sein d’un commerce de proximité implanté sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux, afin de remplacer des matériels obsolètes par des équipements productifs plus performants.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L’aide s’adresse aux entreprises commerciales, artisanales et de services implantées sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux.

Critères d’éligibilité

Les entreprises commerciales, artisanales ou de services doivent remplir les conditions suivantes : 

  • être en activité depuis plus de 3 ans,
  • disposant d’une devanture commerciale,
  • ayant un projet d’investissement contribuant à la modernisation ou à l’attractivité de leur établissement.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont soutenus les investissements portant sur :

  • la modernisation des locaux d’activité,
  • le renouvellement des équipements productifs,
  • la rénovation des façades,
  • la sécurisation et l’accessibilité des locaux,
  • l’aménagement d’un véhicule de tournée.

Les dépenses d’investissement doivent être comprises entre 2 500 € et 100 000 € HT.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme 

L’entreprise doit prendre contact avec la Communauté de communes Terroir de Caux afin de connaître les modalités de dépôt de la demande et les pièces à fournir.

Contact : cdiallo@terroirdecaux.net