Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les activités commerciales et artisanales par l’octroi d’aides aux entreprises ou commerces du territoire de Sumène Artense communauté.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention plafonnée à 5 000 € par projet et représentant :

  • 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ;
  • 12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ;
  • 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les activités commerciales et artisanales par l’octroi d’aides aux entreprises ou commerces du territoire de Sumène Artense communauté.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition de matériel roulant dans le cadre d’une création d’activité
Achat de matériel roulant (véhicules utilitaires, véhicules de livraison, camionnettes, remorques professionnelles ou autres véhicules directement liés à l’exploitation) nécessaire au démarrage d’une nouvelle activité commerciale ou artisanale. Cette dépense n’est éligible que lorsqu’elle est réalisée dans le cadre d’un projet de création d’activité soutenu par le dispositif, et le matériel roulant doit être acquis en propriété (hors leasing ou location avec option d’achat).
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Petites entreprises (moins de 50 salariés) :

  • ayant leur siège social sur le territoire de Sumène Artense communauté ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire de la Communauté de Communes Sumène Artense ;
  • inscrites au RNE.

 

Sont prioritaires les demandeurs qui créent de l’emploi ou permettent de le maintenir en cas de reprise. 

 

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entreprises ;
  • SCI.

Précisions

Le demandeur devra déposer un dossier de demande d’aide avant le début des travaux ou avant création ou reprise de l’activité.


Type d'opérations

PROJETS ELIGIBLES :

  • Création d’activité sans minimum de dépenses ;
  • Reprise, transformation et extension avec un minimum de 20 000 euros.

 

DEPENSES ELIGIBLES :

- Aide à l'immobilier d'entreprises :

  • acquisition de terrain bâti ;
  • construction de bâtiments neufs ou extension ;

 

- Travaux :

  • travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l’activité, lors d’une reprise ;
  • travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments.

 

- Acquisition de matériels (hors leasing, LOA et tout autre dispositif de financement similaire) :

  • acquisition de biens d’équipements ;
  • modernisation de l’outil d’activité ;
  • acquisition de matériel roulant et informatique liés à l’activité seulement dans le cadre d’une création.