Dépenses finançables

Nouveau !
Construction de bâtiments neufs ou extension
Paiement pour la réalisation de bâtiments industriels, commerciaux ou artisanaux neufs ou pour l’agrandissement de bâtis existants en lien avec l’activité soutenue.
Découvrir les autres dépenses

Présentation

Soutenir les activités commerciales et artisanales par l’octroi d’aides aux entreprises ou commerces du territoire de Sumène Artense communauté.

Montant de l'aide

Subvention plafonnée à 5 000 € par projet et représentant :

  • 10 % du montant des dépenses pour les entreprises de moins de 5 salariés ;
  • 12.5 % du montant des dépenses pour les entreprises de 5 à 10 salariés ;
  • 15 % du montant des dépenses pour les entreprises de plus de 10 salariés.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Petites entreprises (moins de 50 salariés) :

  • ayant leur siège social sur le territoire de Sumène Artense communauté ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire de la Communauté de Communes Sumène Artense ;
  • inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie ou Registre du commerce (RCS).

 

Sont prioritaires les demandeurs qui créent de l’emploi ou permettent de le maintenir en cas de reprise. 

 

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entreprises ;
  • SCI.

Précisions

Le demandeur devra déposer un dossier de demande d’aide avant le début des travaux ou avant création ou reprise de l’activité.


Type d'opérations

PROJETS ELIGIBLES :

  • Création d’activité sans minimum de dépenses ;
  • Reprise, transformation et extension avec un minimum de 20 000 euros.

 

DEPENSES ELIGIBLES :

- Aide à l'immobilier d'entreprises :

  • acquisition de terrain bâti ;
  • construction de bâtiments neufs ou extension ;

 

- Travaux :

  • travaux de mises aux normes de sécurité du travail des bâtiments liés à l’activité, lors d’une reprise ;
  • travaux de réseaux et voirie privatifs autour des bâtiments.

 

- Acquisition de matériels (hors leasing, LOA et tout autre dispositif de financement similaire) :

  • acquisition de biens d’équipements ;
  • modernisation de l’outil d’activité ;
  • acquisition de matériel roulant et informatique liés à l’activité seulement dans le cadre d’une création.