Soutien aux projets innovants répondant aux enjeux économiques, politiques, sociaux ou culturels contemporains, dans les domaines de la démocratie, de la gouvernance, des transformations sociales et économiques, ainsi que du patrimoine culturel et des industries créatives. Dépôt des candidatures possible jusqu’au 29 septembre 2027.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien aux projets de mobilité durable en Occitanie visant à améliorer la qualité de l’air, la santé et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Subventions jusqu’à 80 % des dépenses éligibles pour des études, diagnostics, investissements légers ou actions de sensibilisation.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Il s’agit d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) sous forme de subvention.
Pour l’aide aux diagnostics et à l’accompagnement de projets : 80% maximum des dépenses éligibles. Le plafond des dépenses éligibles : 40 000 € maximum (études de diagnostic et études d’accompagnement de projet).
Pour l’aide au changement de comportements : pour les dépenses externes d’animation, communication et formation, un taux de 50% des
dépenses éligibles. Le plafond des dépenses éligibles : 40 000 € maximum.
Pour les aides à la connaissance – Etude générale : 70% maximum des dépenses éligibles. Le plafond des dépenses éligibles : 40 000 € maximum.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir des initiatives de mobilité durable en Occitanie ayant des effets positifs sur la qualité de l’air, la santé et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L’objectif est d’accompagner des projets concrets ou des études opérationnelles favorisant des déplacements plus sobres, plus accessibles et moins polluants.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent déposer un dossier, seuls ou en partenariat :
- les entreprises (TPE, PME et grandes entreprises),
- les associations,
- les collectivités territoriales,
- les employeurs publics ou privés,
- les structures de mobilité (gestionnaires de flotte, services de transport).
Elles doivent être localisées en Occitanie.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont notamment attendus des projets autour de :
- la mobilité domicile-travail,
- l'optimisation des flottes de véhicules des entreprises,
- la logistique du dernier kilomètre,
- la mobilité des publics spécifiques (seniors, jeunes, scolaires),
- les actions favorisant l’activité physique ou la réduction de la sédentarité,
- les projets liés aux politiques territoriales de santé.
Dépenses concernées
Les dépenses pouvant être prises en compte concernent principalement :
- les études et diagnostics,
- les restations intellectuelles (bureaux d’études, AMO),
- les investissements légers et réversibles d’aménagement,
- les actions de communication et de valorisation,
- l'animation ponctuelle (<1 an) de démarches partenariales.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande de l'aide se fait en ligne sur le site l'ADEME.
l est conseillé de contacter l’équipe ADEME avant le dépôt afin de vérifier l’adéquation du projet avec les objectifs du dispositif.
Pour plus d'informations sur ce dispositif, contacter l'ADEME via le formulaire de contact en ligne.
Éléments à prévoir
Les documents à joindre au dossier sont à télécharger sur le site de l'ADEME - Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices sur la qualité de l’air et la santé en Occitanie.
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