L’Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED) propose une prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales personnelles pour les indépendants confrontés à des difficultés ponctuelles de trésorerie, de santé, de conjoncture économique ou à la suite d’un sinistre. Ce dispositif vise à soutenir la viabilité des entreprises sans distorsion de concurrence.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'intervention de l'aide consiste en une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
L'aide soutient les entreprises viables et doit leur permettre de soutenir leur activité sans distorsion de concurrence. Elle ne vise pas à être renouvelée systématiquement.
Des dispositifs de l'Urssaf peuvent venir en complément à l'ACED. Chaque indépendant peut être confronté, au cours de sa carrière, à des difficultés professionnelles et/ou personnelles. Préalablement ou simultanément à une demande d’action sociale, l'Urssaf propose des dispositifs pour faire face en cas de variation de revenu ou de difficulté financière :
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide aux Cotisants En Difficulté (ACED) peut intervenir en cas de difficultés particulières liées à la santé, à un évènement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l'activité etc.) ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d’un client ou d’un partenaire etc.).
Cette aide permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
Qui peut en profiter ?
Ce dispositif de soutien concerne les cotisants affiliés en qualité d’indépendant depuis plus d’un an et qui ont effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.
L’ACED vise à aider le chef d’entreprise indépendant qui rencontre une difficulté ponctuelle dans son projet d’entreprise.
L'ACED n’intervient pas pour gérer des difficultés structurelles.
Comment candidater ?
Concernant la dette auprès de l’Urssaf il convient, en amont de la demande de prise en charge de cotisations, de mettre en place un échéancier et pour ce faire :
Le chef d'entreprise doit transmettre le formulaire de demande d'aide aux cotisants en difficulté (joint ci-dessous).
Artisan, Commerçant et profession libérale :
Auto-entrepreneur :
Sécurité Sociale pour les indépendantsNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
EUROCHAMBRESLe programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs offre aux futurs dirigeants européens la possibilité d’acquérir des compétences pratiques en gestion d’entreprise auprès d’un entrepreneur expérimenté dans un autre pays participant, via un séjour de 1 à 6 mois. Une aide financière mensuelle est accordée pour couvrir les frais de voyage et de subsistance, avec des échanges débutant à partir du 1er juin 2024.
EurimagesSoutien financier destiné à encourager la coproduction internationale de longs métrages de fiction, d’animation et de documentaires entre producteurs indépendants de différents États membres. Ce dispositif vise à renforcer la collaboration européenne et à faciliter le financement de projets cinématographiques ambitieux.
RESEAU EURESLe programme REACTIVATE facilite la mobilité professionnelle des plus de 35 ans au sein de l’Union européenne en aidant les entreprises à recruter des candidats qualifiés pour des postes difficiles à pourvoir. Il propose un accompagnement gratuit et un soutien financier aux PME pour l’intégration de nouveaux employés européens.
RESEAU EURESLe programme « Ton premier emploi EURES » facilite la mobilité professionnelle en Europe en aidant les jeunes à trouver un emploi, un stage ou un apprentissage dans un autre pays de l’UE, tout en permettant aux entreprises, notamment les PME, de recruter les talents dont elles ont besoin. Il offre un accompagnement et un soutien financier ciblé pour les placements transfrontaliers.
