Présentation

Ce dispositif est une aide au démarrage ou au développement de groupements d’employeurs agricoles qui a pour objectif :

  • la création d’un groupement d’employeurs agricoles,
  • le développement de groupements d’employeurs existants,
  • l'étude de faisabilité pour la création ou le développement d’un groupement d’employeurs agricoles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une dotation forfaitaire d'une durée maximal de trois ans et dégressive sur les trois premières années, dans la limite des trois premiers emplois créés :

  • année 1 : dotation forfaitaire de 15 000 €,
  • année 2 : dotation forfaitaire de 10 000 €,
  • année 3 : dotation forfaitaire de 5 000 €.

Étude de faisabilité : taux d’aide à hauteur de 50% des dépenses éligibles hors taxes.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le paiement de l'aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif :

  • la nouvelle entreprise ayant pour objet une activité de groupement d’employeurs agricoles,
  • l'entreprise existante mettant en place une activité nouvelle de groupement d’employeurs,
  • le groupement d’employeurs agricoles existant depuis plus d’un an.

Critères d’éligibilité

Dans les trois cas, le bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes :

  • le demandeur doit répondre à la définition et aux caractéristiques d’un groupement d’employeurs, créé sous forme associative ou coopérative, telles qu’établies dans le Code du Travail (articles L 1253-1 à 23),
  • au moins la moitié des membres qui composent le groupement d’employeurs doit avoir comme activité professionnelle principale une activité agricole au sens du Code Rural (article L 311-1).

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Présentation d’un plan de développement d’entreprise sur une perspective d’au moins trois ans, qui doit comprendre au minimum :

  • la situation initiale du groupement d’employeurs,
  • les détails des actions, y compris celles liées à la durabilité environnementale et l’efficacité des ressources qui pourraient aider à la réalisation de la viabilité économique, tels que les investissements, la coopération,
  • l’analyse économique prévisionnelle mettant en évidence les capacités d’autofinancement à trois ans,
  • le plan de formation des salariés,
  • les perspectives d’embauche.