Afin d’encourager la transformation de l’offre en hébergements touristiques vers un tourisme plus responsable, plus respectueux de l’environnement, plus connecté (SMART) et plus durable, la Région a mis en place un nouveau dispositif de soutien aux structures de tourisme pour tous.
Le dossier complet de demande de subvention doit être déposé avant le 31 décembre 2022.
La subvention a un taux maximal de 20 % avec :
Sont éligibles à l'aide les associations, SCIC, communes ou autres collectivités territoriales propriétaires des murs, EPCI, privés, société de portage dont l’hébergement est géré par une association.
Les villages de vacances, les maisons familiales de vacances, les centres de vacances, les centres internationaux de séjour, les auberges de jeunesse, etc. situés sur le territoire de la Région Grand Est : hébergements d’une capacité minimum de 60 lits.
Sont éligibles :
Sont exclus les centres appartenant à un Comité d’Entreprise.
Sont exclues les dépenses suivantes : mobilier, matériel, éléments non fixes de décoration, literie, travaux d’entretien courant, factures de matériaux ainsi que les acquisitions immobilières et foncières et les investissements prévisibles et réglementaires (travaux de mise aux normes seuls).
Les demandes sont à faire auprès de la région Grand Est
Règlement CE n°651/2014 du 17 juin 2014
Règlement CE n°1407/2013 du 18 décembre 2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité aux aides de minimis.
Région Grand Est Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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