Présentation

Ce dispositif d'aide permet de favoriser l’émergence d’une filière bois d’industrie forte en améliorant les conditions matérielles d’accès aux ressources de bois inexploitées ou insuffisamment mobilisées. L’action vise à accompagner les projets biomasse développés par AREVA, CEA et EDF.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le financement prend la forme d'une subvention de la manière suivante :

  • en zone de proximité, pour les projets individuels, la subvention est à hauteur de 40%,
  • hors Zone de Proximité, pour les projets individuels, la subvention est à hauteur de 30%,
  • en zone de proximité, pour les projets collectifs, la subvention est à hauteur de 60%,
  • hors Zone de Proximité, pour les projets collectifs, la subvention est à hauteur de 50%.

En présence d’autres cofinanceurs, l’intervention du groupement peut porter sur une base subventionnable plus large que celle retenue par les autres cofinanceurs.

Conditions d'obtention

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées par ce dispositif les propriétaires fonciers privés, groupements fonciers ou sociétés mais également les communes.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles concernent :

  • l’extension des dessertes en voiries,
  • les aires de retournement,
  • les places de stockages en milieu forestier,
  • les projets dont le montant des travaux est supérieur à 20.000 € HT.

Conseils pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Pour toute demande, il faut s'adresser à GIP Haute Marne.