Dépenses finançables (1)

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Frais de préparation, de correction et de composition du manuscrit
Dépenses engagées pour la préparation éditoriale des textes, y compris la correction orthographique, grammaticale et typographique ainsi que la mise en page et la composition du manuscrit.

Présentation

- Soutenir l’édition de livres et de revues de création sur le territoire, en favorisant le pluralisme et la diversité ;
- Contribuer à l’existence et au développement d’une production éditoriale régionale de qualité ;
- Favoriser l’émergence de nouveaux talents ;
- Encourager la création ;
- Accompagner la prise de risque économique des  éditeurs.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 %  du total des dépenses éligibles hors taxes, avec un plafond de :
- 8 000 euros par ouvrage,
- 15 000 euros par collection (au minimum 2 titres),
- 5 000 euros par revue.
 
20 points supplémentaires sont attribués si le projet concerne les domaines suivants :
- pièces de théâtre,
- recueils de poésie contemporaine,
- projets éditoriaux innovants ou relevant du patrimoine littéraire régional.
 
Le nombre d’aides est limité à 2 par an et par éditeur dans la limite des crédits disponibles.
 
Si une entreprise a obtenu une aide à la publication d’ouvrages et de revues pour une collection sur une année, elle ne peut déposer une nouvelle demande d’aide pour la publication de collections  dans un délai de 2 ans suivant la notification juridique de l’attribution de cette aide.


Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises (au sens communautaire) :
- régulièrement inscrites  au RCS ou RM de La Réunion,
- en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations
fiscales et sociales,
- implantées à La Réunion depuis au moins un an,
- dont le siège social est à La Réunion.
 
Cette aide s’adresse aux éditeurs professionnels dont le chiffre d’affaires est réalisé au minimum à 80 % dans la filière livre et justifiant d’au minimum de 12 mois d’activité réelle ( disposer des premiers comptes sociaux) et ayant publié au moins 1 ouvrage ou une revue au moment de la demande.

Précisions

L’entreprise devra réaliser l’intégralité du programme dans un délai de 24 mois suivant la date de la notification juridique de l’attribution de l’aide.
 
L’apport propre de l’éditeur est au minimum de 20 % du montant total du projet.

Type d'opérations

PROJETS ÉLIGIBLES :
 
- Édition d’un titre non encore publié ;
- Lancement ou développement de collections de livres non encore publiés et formant un  ensemble cohérent d’au minimum 2 titres avec l’objectif de constituer un fonds d’ouvrage de référence,
- Édition d’une revue publiant des textes originaux,
- Édition et réédition relevant du patrimoine littéraire régional.

Sont exclus :
- ouvrages de pédagogie et  publications de thèse, actes de colloque,
- revues et magazines d’information culturelle, généraliste ou ludique,
- projets publiés avant la notification de l’aide, 
- projets présentés par les éditeurs pratiquant le compte d’auteur,
- projets relevant de l’auto production,
- réimpressions.
 
DÉPENSES ÉLIGIBLES :
 
- Coûts de fabrication (devis de référence), 
- Frais de préparation, de correction et de composition du manuscrit,
- Frais de conception graphique,
- Rémunération des auteurs versée avant la parution de l’ouvrage ( à-valoir),
- Achats de droits iconographiques,
- Rémunérations forfaitaires des collaborateurs scientifiques ou techniques,
- Frais de communication,
- Frais de déplacements et d'hébergement du ou des auteurs et/ ou de l'éditeur,dans le cas
d'opération de promotion, lors de festivals ou de salons.

Sont exclus : 
- services bancaires et assimilés,
- redevances, impôts et taxes,
- charges financières,
- charges exceptionnelles,
- charges aux amortissements et provisions,
- toutes dépenses payées en espèce.