Montant de l'aide

Pour les établissements réalisant des travaux favorisant une meilleure performance environnementale, l’accessibilité des personnes en situation de handicap, l'aménagement et/ou la création de locaux destinés à l’accueil de saisonniers : 

L'aide régionale prend la forme d'une subvention d'investissement plafonnée à 100 000 euros correspondant à 60% du montant total des dépenses éligibles.

Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 15 000 euros et 7 000 euros pour les dépenses consacrées à l’accueil des clientèles vélo touristiques.

Bonification de l'aide régionale renforcée, objectif 100% Plan climat

Une prime Développement Durable peut être accordée sur justification de l’obtention ou du renouvellement d’un label environnemental :

  • Prime de 5 000 euros pour les projets bénéficiant d’un montant de subvention inférieur à 50 000 euros
  • Prime de 10 000 euros pour les projets bénéficiant d’un montant de subvention supérieur à 50 000 euros

Cette prime est versée au moment du solde du dossier et conditionnée à la production du label ou de la certification visée lors du dépôt du dossier de demande de subvention.

Labels éligibles : 


Pour la montée en gamme par le changement de classement ou l’adjonction d’équipements de diversification : 
L'aide régionale prend la forme d'une subvention d'investissement plafonnée à 80 000 euros correspondant à 30% du montant total des dépenses éligibles.

Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 15 000 euros.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Sont éligibles les Etablissements Recevant du Public à savoir : 

  • L'hôtellerie traditionnelle indépendante
  • L'hôtellerie de plein air
  • Les gîtes de groupe
  • Les villages et centres de vacances à statut privé non associatif et associatif
  •  Les sociétés Civiles Immobilières (SCI)
  • Les associations
  • Les mutuelles
  •  Les coopératives
  •  Les fondations engagées dans le cadre du Contrat d’engagement républicain ou d’un agrément de l’Etat en application du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
     

Sont exclues :

  • Les chambres d’hôte
  • Les meublés de tourisme
  •  Les gîtes ruraux
  • Les particuliers

Précisions

Pour les établissements réalisant des travaux favorisant une meilleure performance environnementale, l’accessibilité des personnes en situation de handicap, l'aménagement et/ou la création de locaux destinés à l’accueil de saisonniers : 

Sont éligibles, les travaux spécifiques ayant trait à : 

  • La gestion environnementale et la réduction des consommations de fluides ainsi que les équipements pour l’accueil des clientèles vélo touristiques
  • L’accessibilité des personnes en situation de handicap (le label Tourisme et Handicap  est exigé avant ou après travaux).
  • Logement des saisonniers au sein des établissements

Pour la montée en gamme par le changement de classement ou l’adjonction d’équipements de diversification : 
Sont éligibles, les travaux de gros œuvre et de second œuvre contribuant à atteindre : 

  • Un classement national supérieur en étoiles ou de changement d’épis (dans la limite de l’obtention d’un classement maximum de 4 étoiles ou épis après travaux)
  • Une offre d’équipements de diversification contribuant à augmenter l’attractivité de l’établissement et son chiffre d’affaires (équipements de bien-être et de mise en forme, espaces aquatiques et aqualudiques, équipements numériques, etc.)

Conseils pratiques

A la suite d’un nombre très important de dossiers déposés et de la consommation des crédits alloués, la mise en œuvre de ce dispositif est interrompue jusqu’à la fin de l’année 2024. Ce dispositif sera de nouveau opérationnel début 2025.

Dans cette attente, avec INVESTour concrétisez votre projet de développement et renforcez vos besoins en fonds propres et quasi-fonds propres par l'attribution d'un prêt participatif ou d'obligations convertibles.