Montant de l'aide

Pour les établissements réalisant des travaux favorisant une meilleure performance environnementale, l’accessibilité des personnes en situation de handicap, l'aménagement et/ou la création de locaux destinés à l’accueil de saisonniers : 

L'aide régionale prend la forme d'une subvention d'investissement plafonnée à 100 000 euros correspondant à 60% du montant total des dépenses éligibles.

Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 15 000 euros et 7 000 euros pour les dépenses consacrées à l’accueil des clientèles vélo touristiques.

Bonification de l'aide régionale renforcée, objectif 100% Plan climat

Une prime Développement Durable peut être accordée sur justification de l’obtention ou du renouvellement d’un label environnemental :

  • Prime de 5 000 euros pour les projets bénéficiant d’un montant de subvention inférieur à 50 000 euros
  • Prime de 10 000 euros pour les projets bénéficiant d’un montant de subvention supérieur à 50 000 euros

Cette prime est versée au moment du solde du dossier et conditionnée à la production du label ou de la certification visée lors du dépôt du dossier de demande de subvention.

Labels éligibles : 


Pour la montée en gamme par le changement de classement ou l’adjonction d’équipements de diversification : 
L'aide régionale prend la forme d'une subvention d'investissement plafonnée à 80 000 euros correspondant à 30% du montant total des dépenses éligibles.

Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 15 000 euros.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Sont éligibles les Etablissements Recevant du Public à savoir : 

  • L'hôtellerie traditionnelle indépendante
  • L'hôtellerie de plein air
  • Les gîtes de groupe
  • Les villages et centres de vacances à statut privé non associatif et associatif
  •  Les sociétés Civiles Immobilières (SCI)
  • Les associations
  • Les mutuelles
  •  Les coopératives
  •  Les fondations engagées dans le cadre du Contrat d’engagement républicain ou d’un agrément de l’Etat en application du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021
     

Sont exclues :

  • Les chambres d’hôte
  • Les meublés de tourisme
  •  Les gîtes ruraux
  • Les particuliers

Précisions

Pour les établissements réalisant des travaux favorisant une meilleure performance environnementale, l’accessibilité des personnes en situation de handicap, l'aménagement et/ou la création de locaux destinés à l’accueil de saisonniers : 

Sont éligibles, les travaux spécifiques ayant trait à : 

  • La gestion environnementale et la réduction des consommations de fluides ainsi que les équipements pour l’accueil des clientèles vélo touristiques
  • L’accessibilité des personnes en situation de handicap (le label Tourisme et Handicap  est exigé avant ou après travaux).
  • Logement des saisonniers au sein des établissements

Pour la montée en gamme par le changement de classement ou l’adjonction d’équipements de diversification : 
Sont éligibles, les travaux de gros œuvre et de second œuvre contribuant à atteindre : 

  • Un classement national supérieur en étoiles ou de changement d’épis (dans la limite de l’obtention d’un classement maximum de 4 étoiles ou épis après travaux)
  • Une offre d’équipements de diversification contribuant à augmenter l’attractivité de l’établissement et son chiffre d’affaires (équipements de bien-être et de mise en forme, espaces aquatiques et aqualudiques, équipements numériques, etc.)

Conseils pratiques

Demande en ligne

Les dossiers de demande doivent être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme régionale Subventions en ligne avant le démarrage des acquisitions liées au projet.

L'entreprise doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention d'investissement. Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement dans le dossier dématérialisé.

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année. Leur analyse sera faite chronologiquement, par ordre d’arrivée.

Chaque demande devra comprendre l’ensemble des informations et documents nécessaires à l’analyse d’éligibilité : 

  • Un récapitulatif des travaux sous format Excel, correspondant au montant total des devis, en identifiant de manière déclarative (si intégré à un devis plus global) les montants qui relèvent des 3 thématiques éligibles
     
  • Les devis
     
  • Des précisions sur le type de démarche de labellisation ou de certification visée.
     
  • Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.