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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide vise à soutenir la prise de risque des entités de promotion-diffusion dans des projets de promotion et de diffusion d’artistes émergents ou en développement, ainsi que pour la présentation de nouveaux talents ou de spectacles dans les catégories esthétiques les moins exposées.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n’excède pas 50 % des dépenses éligibles.
Il est majoré, le cas échéant, dans les conditions prévues au 6 point du RGA.
En tout état de cause, une même entité ne peut bénéficier de plus de 20 000 € par an

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le texte présente une aide financière destinée aux entités de promotion et de diffusion d'artistes émergents ou en développement. Cette aide soutient des projets visant à présenter de nouveaux talents dans des catégories esthétiques peu exposées. Les projets éligibles doivent inclure des opérations telles que la diffusion d'artistes, l'organisation de spectacles ou des expositions. Pour solliciter cette aide, les entités doivent être affiliées au CNM et répondre à plusieurs critères, comme avoir une année d'activité, organiser un certain nombre de représentations et respecter des limites de financement public. Les projets doivent également respecter des conditions spécifiques, notamment en matière de prix des billets et de frais de structure. Les demandes d'aide sont analysées par le CNM, qui évalue leur éligibilité. L'aide peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 20 000 € par an pour chaque entité. Les modalités de dépôt des demandes se font via une plateforme sécurisée, et une attention particulière est portée sur la diversité et l'égalité des genres dans les projets présentés.

Dépenses finançables

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Prestations techniques de sonorisation, éclairage et régie
Rémunération des prestataires techniques et location de matériels liés à la sonorisation, à l’éclairage scénique et à la régie nécessaires à la tenue des spectacles dans les salles de petite capacité.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires 

L’entité sollicitant l’aide doit :  

  • Être affiliée au CNM
  • Être l’entité de diffusion du spectacle, titulaire de la licence 3.
  • Ne pas être l’entité de production génératrice des spectacles présentés, ni une entité de diffusion en lieu fixe, ni un festival.
  • Pouvoir justifier d’une année d’activité minimum lors du dépôt de la demande.
  • Avoir déjà déclaré ou payé la taxe sur les spectacles de variétés lorsqu’elle était due.
  • Au cours de l’année civile précédente, avoir été organisatrice d’au moins trente représentations, tous modes d’exploitation confondus, et responsable de la billetterie au sens de la licence 3 d’au moins quinze spectacles relevant du champ de la musique et des variétés.
  • Au cours de l’année civile précédant la date de dépôt du dossier, le montant des financements publics, hors soutien du CNM au titre du présent règlement général, n’excède pas 10 % du budget total de l’entité sollicitant l’aide, toutes activités confondues.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité. 

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

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Compléments

Modalités

Modalités de versement des aides

Les aides attribuées sont payées en deux versements : 

  • Un acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide. 
  • Le solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24. 

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande. 

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.

Contact

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr

Documents (3)

202502_CriteresRSE_RGA_CNM.pdf
Générique
 Membres-de-la-commission-daide-a-la-creation-production-diffusion-de-spectacle-vivant.pdf
rga
Générique
Légende :
Annexe
Non analysé