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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide vise à soutenir la prise de risque des entités de promotion-diffusion dans des projets de promotion et de diffusion d’artistes émergents ou en développement, ainsi que pour la présentation de nouveaux talents ou de spectacles dans les catégories esthétiques les moins exposées.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n’excède pas 50 % des dépenses éligibles.
Il est majoré, le cas échéant, dans les conditions prévues au 6 point du RGA.
En tout état de cause, une même entité ne peut bénéficier de plus de 20 000 € par an

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le texte présente une aide destinée aux entités de promotion et de diffusion d'artistes émergents. Son objectif est de soutenir des projets visant à promouvoir ces artistes ainsi que des spectacles dans des catégories moins exposées. Les projets peuvent inclure la diffusion d'artistes, l'organisation de spectacles ou des expositions. Pour bénéficier de cette aide, les entités doivent être affiliées au CNM, démontrer une année d'activité, et répondre à certains critères financiers et organisationnels. Les projets doivent se dérouler dans des salles de moins de 800 places, respecter des limites de coûts, et contribuer à la promotion de nouveaux talents. Les demandes doivent être soumises via un espace professionnel en ligne, avec un délai de traitement de huit semaines. L'aide est plafonnée à 20 000 € par an et est versée en deux fois. Les critères d'évaluation des dossiers incluent la cohérence budgétaire, le respect des normes professionnelles, et la promotion de la diversité. Des contacts sont disponibles pour toute question relative à la demande d'aide.

Dépenses finançables

Nouveau !
Cachets et rémunérations des artistes émergents ou en développement
Paiement des cachets et des rémunérations des artistes émergents ou en développement programmés dans les spectacles, tournées, cycles de concerts ou expositions soutenus dans le cadre du projet de promotion et de diffusion.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires 

L’entité sollicitant l’aide doit :  

  • Être affiliée au CNM
  • Être l’entité de diffusion du spectacle, titulaire de la licence 3.
  • Ne pas être l’entité de production génératrice des spectacles présentés, ni une entité de diffusion en lieu fixe, ni un festival.
  • Pouvoir justifier d’une année d’activité minimum lors du dépôt de la demande.
  • Avoir déjà déclaré ou payé la taxe sur les spectacles de variétés lorsqu’elle était due.
  • Au cours de l’année civile précédente, avoir été organisatrice d’au moins trente représentations, tous modes d’exploitation confondus, et responsable de la billetterie au sens de la licence 3 d’au moins quinze spectacles relevant du champ de la musique et des variétés.
  • Au cours de l’année civile précédant la date de dépôt du dossier, le montant des financements publics, hors soutien du CNM au titre du présent règlement général, n’excède pas 10 % du budget total de l’entité sollicitant l’aide, toutes activités confondues.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité. 

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

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Compléments

Modalités

Modalités de versement des aides

Les aides attribuées sont payées en deux versements : 

  • Un acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide. 
  • Le solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24. 

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande. 

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.

Contact

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr

Documents (3)

rga
Générique
 Membres-de-la-commission-daide-a-la-creation-production-diffusion-de-spectacle-vivant.pdf
202502_CriteresRSE_RGA_CNM.pdf
Générique
Légende :
Règlement
Annexe