Promoteurs-diffuseurs – soutien au travail de diffusion sur un territoire - Centre National de la Musique (CNM)

Financement de projet Subventions Promoteurs-diffuseurs – soutien au travail de diffusion sur un territoire

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide vise à soutenir la prise de risque des entités de promotion-diffusion dans des projets de promotion et de diffusion d’artistes émergents ou en développement, ainsi que pour la présentation de nouveaux talents ou de spectacles dans les catégories esthétiques les moins exposées.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n’excède pas 50 % des dépenses éligibles.
Il est majoré, le cas échéant, dans les conditions prévues au 6 point du RGA.
En tout état de cause, une même entité ne peut bénéficier de plus de 20 000 € par an

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce texte présente une aide destinée à soutenir les entités de promotion et de diffusion d'artistes émergents ou en développement, ainsi que pour la présentation de nouveaux talents dans des esthétiques moins exposées. Les projets concernés incluent la diffusion d'artistes, l'organisation de spectacles et l'exposition d'artistes sur différents territoires. Pour bénéficier de cette aide, les entités doivent être affiliées au CNM, justifier d'une année d'activité, et avoir réalisé un certain nombre de représentations l'année précédente. Les projets doivent être conformes à des critères spécifiques, notamment en termes de budget, de taille de salle et de prix des billets. Les dépenses éligibles comprennent tous les coûts liés au projet, et l'aide ne peut excéder 50 % de ces dépenses, avec un plafond de 20 000 € par an pour chaque entité. La demande d'aide doit être déposée via la plateforme dédiée du CNM, et l'analyse des dossiers prend au minimum huit semaines. Le texte aborde également des aspects pratiques tels que les modalités de versement de l'aide, l'analyse de l'éligibilité des dossiers, et fournit des liens pour obtenir des informations sur l'affiliation et la création d'un compte en ligne. Enfin, il souligne l'importance de la transparence et de la rigueur dans les demandes.

Dépenses finançables

Nouveau !

Honoraires de programmation artistique et de repérage de nouveaux talents

Paiement des honoraires de programmateurs, directeurs artistiques, consultants ou structures partenaires chargés du repérage, de la sélection et de l’accompagnement des nouveaux talents et des esthétiques peu exposées dans le cadre du projet soutenu.

Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

L’entité sollicitant l’aide doit : 

Être affiliée au CNM
Être l’entité de diffusion du spectacle, titulaire de la licence 3.
Ne pas être l’entité de production génératrice des spectacles présentés, ni une entité de diffusion en lieu fixe, ni un festival.
Pouvoir justifier d’une année d’activité minimum lors du dépôt de la demande.
Avoir déjà déclaré ou payé la taxe sur les spectacles de variétés lorsqu’elle était due.
Au cours de l’année civile précédente, avoir été organisatrice d’au moins trente représentations, tous modes d’exploitation confondus, et responsable de la billetterie au sens de la licence 3 d’au moins quinze spectacles relevant du champ de la musique et des variétés.
Au cours de l’année civile précédant la date de dépôt du dossier, le montant des financements publics, hors soutien du CNM au titre du présent règlement général, n’excède pas 10 % du budget total de l’entité sollicitant l’aide, toutes activités confondues.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

Contact

Compléments

Modalités

Modalités de versement des aides

Les aides attribuées sont payées en deux versements :

Un acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide.
Le solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24.

Modalités de dépôt de la demande d’aide

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.