Promoteurs-diffuseurs – soutien au travail de diffusion sur un territoire - Centre National de la Musique (CNM)

Financement de projet Subventions Promoteurs-diffuseurs – soutien au travail de diffusion sur un territoire

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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier destiné aux entités de promotion et diffusion pour accompagner la prise de risque dans la présentation d’artistes émergents ou en développement, ainsi que la diffusion de spectacles dans des catégories esthétiques moins exposées. L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € par an.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n’excède pas 50 % des dépenses éligibles.
Il est majoré, le cas échéant, dans les conditions prévues au 6 point du RGA.
En tout état de cause, une même entité ne peut bénéficier de plus de 20 000 € par an

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le texte présente une aide destinée à soutenir les entités de promotion et diffusion d'artistes émergents ou en développement. Cette aide vise à la diffusion de spectacles et à la présentation de nouveaux talents dans des catégories esthétiques moins connues. Les projets concernés incluent la diffusion d'artistes, l'organisation de spectacles dans des salles et des expositions sur divers territoires. Pour bénéficier de cette aide, les entités doivent être affiliées au CNM, justifier d'une année d'activité, et respecter plusieurs critères. Les projets doivent être postérieurs à la demande, se dérouler dans des salles de moins de 800 places, et respecter des limites de budget et de tarif des billets. L'aide peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles, avec un maximum de 20 000 € par an pour chaque entité. Les demandes doivent être déposées sur la plateforme dédiée, avec un délai d'analyse de 8 semaines. Il est essentiel d'anticiper la procédure d'affiliation et de respecter les bonnes pratiques professionnelles, y compris la prise en compte de l'égalité et de l'impact environnemental. Des critères d'appréciation spécifiques guident l'évaluation des demandes par la commission.

Dépenses finançables

Nouveau !

Frais de déplacement et d’hébergement liés à la diffusion sur plusieurs territoires

Prise en charge des dépenses de transport, de repas et d’hébergement pour les artistes, techniciens et équipes de production nécessaires à l’organisation de tournées et à la diffusion de spectacles d’artistes émergents ou en développement sur différents territoires.

Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

L’entité sollicitant l’aide doit : 

Être affiliée au CNM
Être l’entité de diffusion du spectacle, titulaire de la licence 3.
Ne pas être l’entité de production génératrice des spectacles présentés, ni une entité de diffusion en lieu fixe, ni un festival.
Pouvoir justifier d’une année d’activité minimum lors du dépôt de la demande.
Avoir déjà déclaré ou payé la taxe sur les spectacles de variétés lorsqu’elle était due.
Au cours de l’année civile précédente, avoir été organisatrice d’au moins trente représentations, tous modes d’exploitation confondus, et responsable de la billetterie au sens de la licence 3 d’au moins quinze spectacles relevant du champ de la musique et des variétés.
Au cours de l’année civile précédant la date de dépôt du dossier, le montant des financements publics, hors soutien du CNM au titre du présent règlement général, n’excède pas 10 % du budget total de l’entité sollicitant l’aide, toutes activités confondues.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité.

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

Contact

Compléments

Modalités

Modalités de versement des aides

Les aides attribuées sont payées en deux versements :

Un acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide.
Le solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24.

Modalités de dépôt de la demande d’aide

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande.

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.