Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide vise à soutenir la prise de risque des entités de promotion-diffusion dans des projets de promotion et de diffusion d’artistes émergents ou en développement, ainsi que pour la présentation de nouveaux talents ou de spectacles dans les catégories esthétiques les moins exposées.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n’excède pas 50 % des dépenses éligibles.
Il est majoré, le cas échéant, dans les conditions prévues au 6 point du RGA.
En tout état de cause, une même entité ne peut bénéficier de plus de 20 000 € par an

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le texte présente un programme d'aide financière destiné à soutenir les entités de promotion et de diffusion d'artistes émergents. Ce soutien est principalement axé sur la prise de risque dans la promotion de nouveaux talents et spectacles dans des catégories moins exposées. Les projets éligibles incluent la diffusion d'artistes, l'organisation de spectacles et des expositions sur divers territoires. Pour bénéficier de cette aide, les entités doivent être affiliées au CNM et respecter plusieurs critères, comme avoir une année d'activité minimale, justifier d'une certaine expérience en matière de diffusion et ne pas dépasser un seuil de financement public. Les projets doivent également respecter des exigences spécifiques concernant les frais, le prix des billets et le contexte territorial. Le programme impose une limite de 50 % des dépenses éligibles pour le montant de l'aide, avec un maximum de 20 000 € par an par entité. Les demandes sont analysées par une commission qui évalue divers critères, tels que la cohérence économique et la contribution à la promotion des artistes. Les modalités de dépôt des demandes se font via un espace professionnel en ligne, où les entités doivent soumettre leur dossier complet. Enfin, des ressources et des contacts sont fournis pour aider les structures à naviguer dans le processus.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de coordination et de production déléguée de la diffusion
Dépenses de coordination, de suivi de projet et, le cas échéant, de production déléguée spécifiquement liées à la mise en œuvre du projet de diffusion d’artistes émergents ou en développement (gestion des plannings de tournée, négociation avec les lieux, suivi administratif des dates).
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires 

L’entité sollicitant l’aide doit :  

  • Être affiliée au CNM
  • Être l’entité de diffusion du spectacle, titulaire de la licence 3.
  • Ne pas être l’entité de production génératrice des spectacles présentés, ni une entité de diffusion en lieu fixe, ni un festival.
  • Pouvoir justifier d’une année d’activité minimum lors du dépôt de la demande.
  • Avoir déjà déclaré ou payé la taxe sur les spectacles de variétés lorsqu’elle était due.
  • Au cours de l’année civile précédente, avoir été organisatrice d’au moins trente représentations, tous modes d’exploitation confondus, et responsable de la billetterie au sens de la licence 3 d’au moins quinze spectacles relevant du champ de la musique et des variétés.
  • Au cours de l’année civile précédant la date de dépôt du dossier, le montant des financements publics, hors soutien du CNM au titre du présent règlement général, n’excède pas 10 % du budget total de l’entité sollicitant l’aide, toutes activités confondues.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité. 

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.

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Compléments

Modalités

Modalités de versement des aides

Les aides attribuées sont payées en deux versements : 

  • Un acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide. 
  • Le solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24. 

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande. 

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.

Contact

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr

Documents (4)

202502_CriteresRSE_RGA_CNM.pdf
Générique
 Membres-de-la-commission-daide-a-la-creation-production-diffusion-de-spectacle-vivant.pdf
PARTENARIAT_Kit-communication.pdf
Générique
 rga
Générique
Légende :
Annexe
Divers
Non analysé