Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide vise à soutenir la prise de risque des entités de promotion-diffusion dans des projets de promotion et de diffusion d’artistes émergents ou en développement, ainsi que pour la présentation de nouveaux talents ou de spectacles dans les catégories esthétiques les moins exposées.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Plafonnement de l’aide

Le montant de l’aide n’excède pas 50 % des dépenses éligibles.
Il est majoré, le cas échéant, dans les conditions prévues au 6 point du RGA.
En tout état de cause, une même entité ne peut bénéficier de plus de 20 000 € par an

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Le texte présente une aide destinée aux entités de promotion et de diffusion visant à soutenir des projets d'artistes émergents ou en développement. Cette aide est applicable à diverses opérations, telles que la diffusion de spectacles ou l'exposition d'artistes dans des lieux variés. Les entités doivent être affiliées au CNM, justifier d'une année d'activité et respecter certaines conditions de financement et de production pour pouvoir bénéficier de l'aide. Les projets doivent répondre à des critères spécifiques, notamment être postérieurs à la date de dépôt et se dérouler dans des salles de moins de 800 places. Les dépenses éligibles incluent les coûts directement liés aux projets, avec un plafond d'aide de 50% des dépenses, ne pouvant dépasser 20 000 € par an pour une même entité. Le processus de demande inclut un dépôt sur une plateforme sécurisée, avec une analyse de l'éligibilité par le CNM. Les entités doivent également respecter des normes professionnelles et présenter des projets soutenant la promotion de nouveaux talents. Les aides sont versées en deux étapes : un acompte de 70% à la décision d'attribution, et le solde après validation du projet. Enfin, le texte mentionne les modalités de contact et des ressources supplémentaires pour les demandes d'aide.

Dépenses finançables

Nouveau !
Location de salles de spectacles de moins de 800 places
Frais de location de salles de spectacles dont la jauge est inférieure à 800 places, engagés pour accueillir les concerts, représentations ou événements de présentation d’artistes émergents ou en développement.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires 

L’entité sollicitant l’aide doit :  

  • Être affiliée au CNM
  • Être l’entité de diffusion du spectacle, titulaire de la licence 3.
  • Ne pas être l’entité de production génératrice des spectacles présentés, ni une entité de diffusion en lieu fixe, ni un festival.
  • Pouvoir justifier d’une année d’activité minimum lors du dépôt de la demande.
  • Avoir déjà déclaré ou payé la taxe sur les spectacles de variétés lorsqu’elle était due.
  • Au cours de l’année civile précédente, avoir été organisatrice d’au moins trente représentations, tous modes d’exploitation confondus, et responsable de la billetterie au sens de la licence 3 d’au moins quinze spectacles relevant du champ de la musique et des variétés.
  • Au cours de l’année civile précédant la date de dépôt du dossier, le montant des financements publics, hors soutien du CNM au titre du présent règlement général, n’excède pas 10 % du budget total de l’entité sollicitant l’aide, toutes activités confondues.

Analyse de l’éligibilité des dossiers de demande 

Les dossiers de demande sont instruits par les services du CNM qui en vérifient la complétude et l’éligibilité. 

Le CNM peut exiger la transmission d’informations manquantes ou incomplètes. La non-transmission de ces documents entraîne l’irrecevabilité du dossier et la caducité de la demande de soutien.


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Compléments

Modalités

Modalités de versement des aides

Les aides attribuées sont payées en deux versements : 

  • Un acompte de 70 % à la suite de la décision d’attribution de l’aide. 
  • Le solde après validation du bilan et des pièces visés à l’article 24. 

Modalités de dépôt de la demande d’aide 

Le fichier de demande avec sa composition est à télécharger et à déposer une fois complété sur l’espace professionnel (monespacepro.cnm.fr) de la structure porteuse de la demande. 

ATTENTION : la demande d’accès à la plateforme monespacepro.cnm.fr est sécurisée et peut nécessiter certains délais. Pour plus d’information consultez la page comment créer son compte CNM.

Contact

Centre national de la musique
151-157 avenue de France
75013 Paris
T. 01 83 75 26 00
E. infos@cnm.fr