Elle soutient les réseaux régionaux et les acteurs locaux dans l’animation d’actions collectives, ainsi que les structures d’observation dans l’amélioration des connaissances sur les déchets et l’économie circulaire. Pour les projets locaux, la subvention de fonctionnement peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Appels à projet dans la Région Occitanie
Liste des aides
L’expérimentation finance l’embauche en CDI à temps choisi, rémunérée au moins au SMIC, de personnes privées d’emploi depuis plus d’un an dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire des territoires concernés. Le fonds contribue aux rémunérations et favorise la création d’emplois utiles, non concurrentiels et adaptés aux besoins locaux.
La Région Occitanie et l’État mobilisent 40 M€ pour soutenir les projets d’innovation des PME et ETI dont l’établissement porteur est situé en Occitanie, sous forme de subventions et d’avances remboursables. L’appel vise la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée.
France 2030 soutient en Occitanie les projets ambitieux de développement expérimental et d’innovation industrielle portés par des consortiums d’entreprises en lien avec la recherche académique. L’aide combine subvention et avance remboursable, jusqu’à 300 000 € et 40 à 60 % maximum des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise.
La Région Occitanie accompagne les acteurs locaux, dont les entreprises et les acteurs publics, dans leurs projets de prévention, de gestion et de valorisation des déchets et de transition vers l’économie circulaire. Cette subvention d’investissement peut couvrir jusqu’à 40 % des prestations externes et 30 % des coûts d’investissement matériel.
La Région et l’Europe soutiennent en Occitanie les projets stratégiques de R&D et d’innovation des entreprises, y compris celles des secteurs traditionnels. De la qualification de l’innovation au premier prototypage ou test, à toutes les phases de maturité, l’aide appuie le développement de solutions innovantes.
Le FEDER soutient les projets numériques des organisations publiques ou privées, notamment des PME, pour développer des services innovants et en faciliter l’appropriation par les usagers. Il contribue à permettre à tous d’effectuer des démarches et d’utiliser des services en ligne sans difficulté.
En Occitanie, l’ADEME soutient des projets de mobilité (études opérationnelles ou démonstrateurs) qui réduisent les émissions, améliorent la qualité de l’air et favorisent la santé, portés par des collectivités, associations, entreprises ou employeurs. L’aide peut couvrir 50 %, 70 % ou jusqu’à 80 % des dépenses éligibles, dans la limite de 40 000 € selon le type de projet.
La Région Occitanie lance un AMI destiné aux TPE, PME et ETI de moins de 500 salariés implantées ou souhaitant s’implanter en Occitanie, pour faire émerger des projets de production et d’utilisation de matières premières issues du recyclage. Il oriente vers les financements adaptés, sans garantir l’attribution d’une aide financière.
L’ADEME soutient en Occitanie des projets de mobilité à forts co-bénéfices pour la qualité de l’air et la santé, proposés par les entités retenues à la phase de pré-dépôt. L’aide peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses éligibles pour les diagnostics et l’accompagnement de projets.