Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Valoriser le terroir et soutenir les transitions environnementales par la culture, l’accès à
    l’agriculture et l’alimentation et le tourisme ;
  • Renforcer la production alimentaire locale, sa valorisation et l’accès des populations à celle- ci ;
  • Accompagner le développement de secteurs-clés du tourisme durable favorisant l’identité du territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 6 250 et 125 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Valoriser le terroir et soutenir les transitions environnementales par la culture, l’accès à
    l’agriculture et l’alimentation et le tourisme ;
  • Renforcer la production alimentaire locale, sa valorisation et l’accès des populations à celle- ci ;
  • Accompagner le développement de secteurs-clés du tourisme durable favorisant l’identité du territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
TVA non recouvrable sur les dépenses du projet
Montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente aux dépenses du projet, lorsqu’elle n’est pas récupérable par le bénéficiaire au titre de la législation nationale sur la TVA, sur présentation d’une attestation de non‑récupérabilité ; pour les collectivités, le FCTVA reste exclu.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Association loi 1901 ;
  • collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte, etc.) ;
  • établissement public ;
  • organisme de recherche ;
  • GIP ;
  • société publique locale ;
  • institut technique ;
  • chambre consulaire ;
  • chambre d'agriculture ;
  • société coopérative et autre groupement de producteurs (SCIC, SCOP, etc.) ;
  • exploitants agricoles (à titre principal ou secondaire) et leurs groupements (CETA,
    CUMA, etc.) ;
  • PME et TPE, et leurs groupements qui restent des PME (SCIC, CAE, etc.) ;
  • collectif d’artisans ;
  • office de tourisme ;
  • particuliers ayant un SIRET.

Type d'opérations

- Valorisation et accès à la production alimentaire locale :

  • Accompagner les diagnostics favorisant l’installation de producteurs locaux ;
  • Favoriser les produits locaux dans la restauration collective ;
  • Développement des circuits courts alimentaires, de commerces et services associés ;
  • Mise en œuvre d’actions du Plan Alimentaire Territoriale et du PCAET (alimentation, agriculture, etc.) ;
  • Soutien aux activités sur le modèle de Bistrot de Pays et du développement de commerces multiservices ;
  • Action de sensibilisation, communication, d’accompagnement et de formation (diététique, végétarienne, etc.) sur la consommation des produits locaux : conception de livrets de recettes ou autres ;
  • Création de lieux, d’espaces mutualisés présentant les ressources et savoir-faire locaux (produits locaux, artisanat, produits finis utilisant des productions agricoles locales)
  • Soutien aux filières innovantes du terroir et des produits locaux (numérique ou autre format).

 

- Favoriser la production alimentaire locale par l’emploi et le social :

  • Accompagnement des projets d’insertion sociale professionnelle d’un public cible (en rupture de parcours, en difficulté, reprise d’activité suite à un évènement imprévu) sur les secteurs alimentaires, agricole avec une valorisation en circuit-court ;
  • Etude ou animation sur la réutilisation de lieux et bâtiments vacants en état d’être utilisés à des fins d’hébergement temporaire à destination des exploitations agricoles (accueil de saisonniers, etc.

 

Développer un tourisme durable :

  • Soutien au développement de l’agrotourisme/tourisme à la ferme, du tourisme de savoir-faire et de découverte des métiers rares, de tradition ou savoirs anciens, d’artisanat, de préservation des patrimoines naturels, du tourisme pédagogique environnement-enfants, du tourisme d’itinérance et d’accessibilité handicap, du tourisme archéologique, du tourisme industriel (préservation du patrimoine industriel et nouveaux usages) ;
  • Evènements et actions de valorisation touristique améliorant la connaissance des acteurs sur les métiers du territoire et son tissu productif ;
  • Etude ou animation sur la réutilisation de lieux et bâtiments vacants en état d’être utilisés à des fins d’hébergement temporaire à destination des professionnels de structures touristiques (accueil de saisonniers, etc.) ;
  • Filières touristiques innovantes d’avenir.

Compléments