Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions d'obtention
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Tous types d’établissements publics ;
- Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
- Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
- Agriculteurs ou groupements d’agriculteurs ;
- Particuliers enregistrés au répertoire SIRENE.
Type d'opérations
- Création, modernisation et/ou développement d’entreprises, établissements et commerces, particulièrement les opérations en relation avec l’écologie industrielle et territoriale (EIT), l’économie circulaire et la transformation numérique ;
- Création, modernisation et/ou développement d’actions d’accompagnement et manifestations pour sensibiliser, former et informer sur l’écologie industrielle et territoriale (EIT), l’économie circulaire et la transformation numérique ;
- Création, modernisation et/ou développement d’actions de réseau pour l’accompagnement à la transition énergétique ;
- Création, modernisation et/ou développement d’associations de commerçants, clubs
d’entreprises, organisations de producteurs et/ou institutions de développement économique ; - Création, modernisation et/ou développement d’animations et/ou évènements pour la
structuration et/ou promotion du commerce de proximité et des circuits courts ; - Création, modernisation et/ou développement d’actions pour la structuration de la filière bois ;
- Création, modernisation et/ou développement d’infrastructures collectives au service de la transition énergétique.