L’ADEME finance jusqu’à 80 % les études et investissements favorisant le réemploi, la réutilisation et la réparation de produits hors emballages, pour soutenir la seconde vie des biens et la réduction des déchets. Ce dispositif s’adresse à toutes les structures multifilières souhaitant développer des activités vertueuses d’économie circulaire.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien à la création, modernisation ou développement d’activités économiques, d’actions collectives et d’infrastructures en lien avec l’économie circulaire, la transition énergétique et la transformation numérique sur le territoire de la Côte des Bar en Champagne. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Tous types d’établissements publics ;
- Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
- Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
- Agriculteurs ou groupements d’agriculteurs ;
- Particuliers enregistrés au répertoire SIRENE.
Type d'opérations
- Création, modernisation et/ou développement d’entreprises, établissements et commerces, particulièrement les opérations en relation avec l’écologie industrielle et territoriale (EIT), l’économie circulaire et la transformation numérique ;
- Création, modernisation et/ou développement d’actions d’accompagnement et manifestations pour sensibiliser, former et informer sur l’écologie industrielle et territoriale (EIT), l’économie circulaire et la transformation numérique ;
- Création, modernisation et/ou développement d’actions de réseau pour l’accompagnement à la transition énergétique ;
- Création, modernisation et/ou développement d’associations de commerçants, clubs
d’entreprises, organisations de producteurs et/ou institutions de développement économique ; - Création, modernisation et/ou développement d’animations et/ou évènements pour la
structuration et/ou promotion du commerce de proximité et des circuits courts ; - Création, modernisation et/ou développement d’actions pour la structuration de la filière bois ;
- Création, modernisation et/ou développement d’infrastructures collectives au service de la transition énergétique.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027