L’ADEME finance études et travaux de dépollution pour la reconversion de friches issues d’anciens sites industriels ou miniers, avec un accompagnement sur mesure selon la nature du projet et la taille de l’entreprise. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien à l’Économie Sociale et Solidaire et à l’innovation sociale pour diversifier l’offre de services et favoriser la création d’emplois, avec un taux de subvention pouvant atteindre 60 % des dépenses éligibles. Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Soutenir et valoriser les activités de l’ESS ou les actions relevant de l’innovation sociale (en cohérence avec la loi ESS en vigueur) ;
- Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
- Développer de nouvelles organisations économiques et sociales.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Tous porteurs de projets de projets publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- sociétés civiles immobilières ;
- particuliers (personne physique ne disposant pas d’un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
- agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.
Type d'opérations
- Animation d’une démarche territoriale à l’échelle du GAL en faveur du développement de l’ESS et de l’innovation sociale et actions qui en découlent ;
- Soutien aux projets relevant de l’ESS (création/développement) et à l’expérimentation et/ou au développement de projets en lien avec l’innovation social.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027