Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Soutenir et valoriser les activités de l’ESS ou les actions relevant de l’innovation sociale (en cohérence avec la loi ESS en vigueur) ;
  • Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
  • Développer de nouvelles organisations économiques et sociales.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Soutenir et valoriser les activités de l’ESS ou les actions relevant de l’innovation sociale (en cohérence avec la loi ESS en vigueur) ;
  • Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
  • Développer de nouvelles organisations économiques et sociales.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses relatives à l’animation territoriale ESS et innovation sociale
Dépenses nécessaires à l'organisation, la communication, la coordination et la mobilisation d’acteurs locaux dans le cadre d’animations territoriales liées à l’ESS et l’innovation sociale, telles que les coûts de logistique, de diffusion d’information et de gestion de réseau.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Tous porteurs de projets de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés civiles immobilières ;
  • particuliers (personne physique ne disposant pas d’un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
  • agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.

Type d'opérations

  • Animation d’une démarche territoriale à l’échelle du GAL en faveur du développement de l’ESS et de l’innovation sociale et actions qui en découlent ;
  • Soutien aux projets relevant de l’ESS (création/développement) et à l’expérimentation et/ou au développement de projets en lien avec l’innovation social.

Compléments

Document