Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Soutenir et valoriser les activités de l’ESS ou les actions relevant de l’innovation sociale (en cohérence avec la loi ESS en vigueur) ;
  • Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
  • Développer de nouvelles organisations économiques et sociales.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Soutenir et valoriser les activités de l’ESS ou les actions relevant de l’innovation sociale (en cohérence avec la loi ESS en vigueur) ;
  • Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
  • Développer de nouvelles organisations économiques et sociales.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses de rémunération (temps de travail limité à 803,50 heures par opération)
Rémunérations brutes et charges sociales associées pour les personnes travaillant sur le projet d’Économie Sociale et Solidaire ou d’innovation sociale, dans la limite de 803,50 heures de travail par opération et par personne, hors opérations directement portées par le GAL. Ces dépenses couvrent par exemple le temps de coordination, d’animation, de gestion de projet, d’ingénierie et de mise en œuvre des actions prévues.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Tous porteurs de projets de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • sociétés civiles immobilières ;
  • particuliers (personne physique ne disposant pas d’un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
  • agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.

Type d'opérations

  • Animation d’une démarche territoriale à l’échelle du GAL en faveur du développement de l’ESS et de l’innovation sociale et actions qui en découlent ;
  • Soutien aux projets relevant de l’ESS (création/développement) et à l’expérimentation et/ou au développement de projets en lien avec l’innovation social.
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Compléments