L’aide soutient la création ou le développement de projets relevant de l’ESS, ainsi que l’expérimentation ou le développement de projets d’innovation sociale, portés par des porteurs de projet éligibles. Le FEDER peut couvrir jusqu’à 60 % des dépenses, dans la limite de 60 000 € par opération, avec un minimum de 25 000 € de dépenses éligibles et de 15 000 € d’aide prévisionnelle.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Qui peut en profiter ?
Tous porteurs de projets de projets publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
Fédération de la Châtaigneraie LimousineNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
France ActiveLes prêts solidaires de France Active financent les investissements et/ou le BFR liés à la création ou au développement des entreprises de l’ESS qui créent ou consolident des emplois. D’un montant minimal de 5 000 €, ils peuvent être assortis d’un taux d’intérêt de 0 à 2 % et permettent de mobiliser d’autres financements, notamment bancaires.
France ActiveLa Place de l’émergence accompagne, sur sélection, les porteurs de projets d’entreprises sociales et solidaires à fort potentiel d’impact en phase d’émergence. Elle leur permet de présenter leur projet à des experts et financeurs et de tenter d’obtenir une prime d’au moins 10 000 € pour financer les dépenses de validation et de modélisation.
France ActiveLe Fonds de garantie France Active garantit jusqu’à 65 % du prêt bancaire mis en place par son partenaire France Active, dans la limite de 200 000 € garantis. Il s’adresse aux microentreprises dont le projet présente une utilité sociale ou territoriale, aux microentreprises créées ou reprises par des publics éloignés de l’emploi ou en situation de précarité, ainsi qu’aux entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueLe Fonds soutient la création de commerces multiservices sédentaires ou ambulants dans les communes rurales dépourvues de commerces ou dont l’offre ne répond plus aux besoins essentiels des habitants. Il finance les investissements, avec une subvention pouvant atteindre 50 000 € pour l’acquisition et la remise en état d’un local.
