ADEME Subvention
Développer de la production de chaleur et de froid renouvelables en mobilisant des sources renouvelables locales.
ADEME L'essentiel de l'aide
Résumé
- Soutenir et valoriser les activités de l’ESS ou les actions relevant de l’innovation sociale (en cohérence avec la loi ESS en vigueur) ;
- Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
- Développer de nouvelles organisations économiques et sociales.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Soutenir et valoriser les activités de l’ESS ou les actions relevant de l’innovation sociale (en cohérence avec la loi ESS en vigueur) ;
- Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
- Développer de nouvelles organisations économiques et sociales.
Dépenses finançables
Nouveau !
Dépenses de rémunération
Rémunération du personnel (salaires, charges sociales et patronales associées) affecté au projet d’économie sociale et solidaire ou d’innovation sociale, pour le temps de travail consacré à ce projet, dans la limite de 803,50 heures par opération, conformément à la réglementation de l’aide.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Tous porteurs de projets de projets publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
- sociétés civiles immobilières ;
- particuliers (personne physique ne disposant pas d’un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
- agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.
Type d'opérations
- Animation d’une démarche territoriale à l’échelle du GAL en faveur du développement de l’ESS et de l’innovation sociale et actions qui en découlent ;
- Soutien aux projets relevant de l’ESS (création/développement) et à l’expérimentation et/ou au développement de projets en lien avec l’innovation social.
