Soutien jusqu’à 80 % des dépenses pour des projets favorisant la mobilité décarbonée, l’intermodalité et les solutions de transport collectif ou partagé sur le territoire. Dépôt des dossiers possible jusqu’au 31 décembre 2027.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien jusqu’à 80 % des dépenses pour des projets renforçant l’économie de proximité, la structuration de filières locales et l’alimentation de proximité. Dispositif ouvert jusqu’au 31/12/2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Conforter et développer la vie économique de proximité ;
- Poursuivre la dynamique de structuration d’une alimentation de proximité.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Maîtres d’ouvrage publics :
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Etablissements publics ;
- Organismes qualifiés de droit public.
- Maîtres d’ouvrage privés :
- Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ;
- Associations loi 1901 ;
- Entreprises (petites ou moyennes, définition nationale décret 2008-1354 du 18 décembre 2008).
Type d'opérations
- Filières traditionnelles :
- Soutenir et valoriser le tissu économique local et de proximité : industriel, agricole, commercial, artisanal ;
- Favoriser le recrutement d’une main d’œuvre qualifiée sur le territoire ;
- Soutenir les initiatives en faveur de l’emploi ;
- Soutenir le commerce de proximité et favoriser l’émergence de nouveaux commerces ;
- Préserver et valoriser les savoir-faire locaux.
- Filières émergentes et durables :
- Soutenir la création de nouvelles filières locales : favoriser la création de coopératives et la structuration de réseaux de proximité ;
- Favoriser l’approvisionnement en matériaux locaux pour les entreprises locales ;
- Renforcer la communication sur les modes de consommation alternatifs (notamment alimentaire) ;
- Développer la transformation des matières premières pour accroître la valeur ajoutée ;
- Favoriser l’adoption de nouvelles pratiques (consommation, production et transformation de produits locaux) et la mise en réseau des acteurs du territoire.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027