Les communes ou intercommunalités peuvent accorder un abattement de 1 % à 15 % sur la base de calcul de la taxe foncière pour les boutiques indépendantes de moins de 400 m², hors centres commerciaux. Ce dispositif vise à soutenir les petits commerces de proximité.
L'essentiel de l'aide
Résumé
- Conforter et développer la vie économique de proximité ;
- Poursuivre la dynamique de structuration d’une alimentation de proximité.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Conforter et développer la vie économique de proximité ;
- Poursuivre la dynamique de structuration d’une alimentation de proximité.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Maîtres d’ouvrage publics :
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Etablissements publics ;
- Organismes qualifiés de droit public.
- Maîtres d’ouvrage privés :
- Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre ;
- Associations loi 1901 ;
- Entreprises (petites ou moyennes, définition nationale décret 2008-1354 du 18 décembre 2008).
Type d'opérations
- Filières traditionnelles :
- Soutenir et valoriser le tissu économique local et de proximité : industriel, agricole, commercial, artisanal ;
- Favoriser le recrutement d’une main d’œuvre qualifiée sur le territoire ;
- Soutenir les initiatives en faveur de l’emploi ;
- Soutenir le commerce de proximité et favoriser l’émergence de nouveaux commerces ;
- Préserver et valoriser les savoir-faire locaux.
- Filières émergentes et durables :
- Soutenir la création de nouvelles filières locales : favoriser la création de coopératives et la structuration de réseaux de proximité ;
- Favoriser l’approvisionnement en matériaux locaux pour les entreprises locales ;
- Renforcer la communication sur les modes de consommation alternatifs (notamment alimentaire) ;
- Développer la transformation des matières premières pour accroître la valeur ajoutée ;
- Favoriser l’adoption de nouvelles pratiques (consommation, production et transformation de produits locaux) et la mise en réseau des acteurs du territoire.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 31/12/2027