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L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire ;
  • Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale ;
  • Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire ;
  • Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale ;
  • Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Dépenses finançables

Nouveau !
Matériel d’atelier pour activités de réparation et de réemploi
Acquisition d’outils, d’établis, de rangements, de postes de travail et d’aménagements intérieurs pour des ateliers de réparation, de reconditionnement ou de réemploi de biens visant à prolonger la durée de vie des produits et à réduire la consommation énergétique liée à leur remplacement.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé ;
  • Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public ;
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements ;
  • Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.) ;
  • Groupement d’intérêt économique ;
  • Associations, leurs groupements et leurs fédérations ;
  • Fondations.

 

Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.


Type d'opérations

- Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire et l’efficacité
énergétique :

  • Chantiers pédagogiques et ateliers participatifs ;
  • Actions de communication et de valorisation des expérimentations et bonnes pratiques
    relevant de l’économie circulaire et de l’efficacité énergétique ;
  • Accompagnement à la création de structures en particulier de l’économie sociale et
    solidaire ;
  • Création d’éco-activités relevant de l’économie circulaire ;
  • Développement du compostage individuel et collectif, systèmes de collecte et de
    valorisation des biodéchets ;
  • Accompagnement de tous les publics dans les transitions énergétiques et le changement de comportement ;
  • Etude, recherche et développements de solutions « basse technologie » ;
  • Formation continue des artisans et entreprises du bâtiment aux principes de l’économie
    circulaire et des matériaux bio sourcés.

 

- Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale :

  • Actions de mobilisation des ressources locales pour produire de l’énergie (par ex : bois- énergie, photovoltaïque, géothermie, biogaz, aliments, énergie, lin, chanvre ;
  • Installation et création d’unités de production d’énergie (par ex : chaudière biomasse, etc.).

 

- Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire :

  • Formation aux pratiques de la sylviculture durable ;
  • Expérimentations d’exploitations alternatives du bois ;
  • Réalisation de plans de gestion durable des forêts et des haies ;
  • Création d’unités de valorisation locale du bois ;
  • Animation, sensibilisation et accompagnement technique auprès des propriétaires forestiers (par ex : risques incendies, inventaires, regroupement de parcelles, … ;
  • Constructions et aménagements mobilisant le bois du territoire (par ex : chantiers pilotes, aménagements urbains en écoconstruction, etc.).
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 31/12/2027

Document

Guide-porteur-de-projet-TDB-maj052025.pdf
Légende :
Divers