Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire ;
  • Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale ;
  • Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire ;
  • Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale ;
  • Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Formation continue aux principes d’économie circulaire et de matériaux biosourcés
Frais de formation, de pédagogie et d’organisation de sessions à destination des artisans et entreprises du bâtiment sur l’économie circulaire et les matériaux biosourcés.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé ;
  • Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public ;
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements ;
  • Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.) ;
  • Groupement d’intérêt économique ;
  • Associations, leurs groupements et leurs fédérations ;
  • Fondations.

 

Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.


Type d'opérations

- Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire et l’efficacité
énergétique :

  • Chantiers pédagogiques et ateliers participatifs ;
  • Actions de communication et de valorisation des expérimentations et bonnes pratiques
    relevant de l’économie circulaire et de l’efficacité énergétique ;
  • Accompagnement à la création de structures en particulier de l’économie sociale et
    solidaire ;
  • Création d’éco-activités relevant de l’économie circulaire ;
  • Développement du compostage individuel et collectif, systèmes de collecte et de
    valorisation des biodéchets ;
  • Accompagnement de tous les publics dans les transitions énergétiques et le changement de comportement ;
  • Etude, recherche et développements de solutions « basse technologie » ;
  • Formation continue des artisans et entreprises du bâtiment aux principes de l’économie
    circulaire et des matériaux bio sourcés.

 

- Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale :

  • Actions de mobilisation des ressources locales pour produire de l’énergie (par ex : bois- énergie, photovoltaïque, géothermie, biogaz, aliments, énergie, lin, chanvre ;
  • Installation et création d’unités de production d’énergie (par ex : chaudière biomasse, etc.).

 

- Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire :

  • Formation aux pratiques de la sylviculture durable ;
  • Expérimentations d’exploitations alternatives du bois ;
  • Réalisation de plans de gestion durable des forêts et des haies ;
  • Création d’unités de valorisation locale du bois ;
  • Animation, sensibilisation et accompagnement technique auprès des propriétaires forestiers (par ex : risques incendies, inventaires, regroupement de parcelles, … ;
  • Constructions et aménagements mobilisant le bois du territoire (par ex : chantiers pilotes, aménagements urbains en écoconstruction, etc.).