Présentation
Poursuivre les démarches de revitalisation centre-bourg (globales, menées à l’échelle d’une commune) sur les communes existantes, et accompagner de nouvelles communes.
Poursuivre les démarches de revitalisation centre-bourg (globales, menées à l’échelle d’une commune) sur les communes existantes, et accompagner de nouvelles communes.
Poursuivre les démarches de revitalisation centre-bourg (globales, menées à l’échelle d’une commune) sur les communes existantes, et accompagner de nouvelles communes.
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Porteurs de projets publics et privés.
Les PME sont seulement éligibles aux projets C.
L'aide vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouve...
La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
Pour encourager l'accès de la profession de transporteur fluvial, le développement de l’apprentissage et l’organisation de la formation dans le domaine du transport fluvial, la CNBA a décidé de mettre en place un prix d'encouragement à la f...
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Coup de Pouce Chauffage des bâtiments tertiaires a pour objectif de réduire les consommations énergétiques du secteur tertiaire et de chauffer les bâtiments grâce à une énergie renouvelable.
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
La SIAGI apporte à ses partenaires bancaires sa garantie et son savoir-faire en matière de financement des petites entreprises.
Le Fonds NOVO 2 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres par l'octroi de prêts.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.